Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy. Dans le cadre général de l'entretien des locaux communaux, les prestations objet de ce marché sont destinées au fonctionnement courant des principaux services suivants, la liste n'étant pas exhaustive:
— de la direction des moyens généraux pour l'entretien des bâtiments communaux;
— de la direction jeunesse et sport pour l'entretien des gymnases;
— de la direction de l'éducation pour l'entretien des primaires.
La procédure utilisée est: l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations objets des présents marchés publics sont exécutées selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits, de petit matériel d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy”
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy. Dans le cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy. Dans le cadre général de l'entretien des locaux communaux, les prestations objet de ce marché sont destinées au fonctionnement courant des principaux services suivants, la liste n'étant pas exhaustive:
— de la direction des moyens généraux pour l'entretien des bâtiments communaux;
— de la direction jeunesse et sport pour l'entretien des gymnases;
— de la direction de l'éducation pour l'entretien des primaires.
La procédure utilisée est: l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations objets des présents marchés publics sont exécutées selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.
Description du marché: Petit matériel et accessoires d'entretien.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement 3...”
Description des renouvellements
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Produits de nettoyage.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ouate📦
Description du marché: Ouate.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
16:00 📅
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy. Dans le cadre...”
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy. Dans le cadre général de l'entretien des locaux communaux, les prestations objet de ce marché sont destinées au fonctionnement courant des principaux services suivants, la liste n'étant pas exhaustive:
— de la direction des moyens généraux pour l'entretien des bâtiments communaux;
— de la direction jeunesse et sport pour l'entretien des gymnases;
— de la direction de l'éducation pour l'entretien des primaires.
La procédure utilisée est: l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations objets des présents marchés publics sont exécutées selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 3 lots, sur la base d'accords-cadres mixtes, mono-attributaires, sans montant minimal ni maximal. Les montants estimatifs annuels de commande par lot sont les suivants:
— lot nº 1: 80 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: 90 000,00 EUR HT;
— lot nº 3: 70 000,00 EUR HT.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour l'ensemble des lots, les prestations de la partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commandes seront réglées par application de prix unitaires, fermes et révisables annuellement à la date de reconduction de l'accord-cadre, appliqués aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires du lot concerné. Les prestations de la partie de l'accord-cadre exécutée à l'aide de marchés subséquents seront réglées par application de prix globaux et forfaitaires, fermes et définitifs sauf mention contraire dudit marché subséquent. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prix du présent marché sont établis hors TVA. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de distribution ainsi que toutes prestations évoquées dans le présent. Par ailleurs, ils comprennent l'intégralité des frais et autres dépenses annexes nécessaires à l'exécution des prestations tels que, notamment, l'ensemble des frais de déplacement, etc. objet du marché: fourniture de produits, de petit matériel d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy Le présent accord-cadre concerne la fourniture de produits, de petits matériels d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 050-118048 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de produits, de petit matériel d'entretien ménager et de ouate pour la Ville de Nancy.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-118048
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135886 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 081-190911 (2020-04-21)