Fourniture de produits de marquage routier pour signalisation horizontale
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée du contrat commence à la notification de l'accord-cadre et se terminera au 31.12.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, dans la limite d'un délai global de 20 jours ouvrés maximum.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAR
- • Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
- • Peintures › Peinture de marquage routier
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-06 | Avis de marché |
| 2020-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061103
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peintures routières et d'enduits à froid
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de peintures routières et d'enduits à froid.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 027-061103 (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée du contrat commence à la notification de l'accord-cadre et se terminera au 31.12.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, dans la limite d'un délai global de 20 jours ouvrés maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061103
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le montant renseigné au II.2.6) correspond à une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée du contrat commence à la notification de l'accord-cadre et se terminera au 31.12.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, dans la limite d'un délai global de 20 jours ouvrés maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de peintures routières et d'enduits à froid.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant renseigné au II.2.6) correspond à une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362771
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061103
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance de moindre nocivité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Sar
Numéro d'enregistrement national: 509349494
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot — CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 148-362771 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
La durée du contrat commence à la notification de l'accord-cadre et se terminera au 31.12.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362771
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061103
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les montants renseignés aux paragraphes II.1.7) et V.2.4) correspondent à des estimations pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel de Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance de moindre nocivité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Sar
Numéro d'enregistrement national: 509349494
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot — CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Les montants renseignés aux paragraphes II.1.7) et V.2.4) correspondent à des estimations pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel de Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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