Fourniture de produits de marquage routier

Conseil général du Gard

— accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les fournitures sont à livrer sur Nîmes (30000) et Saint-Martin de Valgalgues (30520);
— exceptionnellement et pour des petites commandes, la livraison pourra être demandée sur les différents centres d'exploitations, répartis sur l'ensemble du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 20DTER021
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les fournitures sont à livrer sur Nîmes (30000) et Saint-Martin de Valgalgues (30520); — exceptionnellement et pour des petites commandes, la livraison pourra être demandée sur les différents centres d'exploitations, répartis sur l'ensemble du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3491&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550018
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la réception du premier bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exceptionnellement et pour des petites commandes, la livraison pourra être demandée sur les différents centres d'exploitations, répartis sur l'ensemble du département.

Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement, trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée au terme de la durée maximale de l'accord-cadre ou si le département décide de ne pas reconduire le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 224-550018 (2020-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Peintures, vernis et mastics (>20)

Peintures (19)