Avis de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service support de la commande publique: Mme Marie Houssay, juriste contrats publics”
Téléphone: +33 147325702📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.villederueil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Service support de la commande publique: Mme Marie Houssay, Juriste contrats publics”
Téléphone: +33 147325713📞
Téléphone: +33 147326608 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiène et de propreté (cinq lots)
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Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Brève description: Fourniture de produits d'hygiène et de propreté (cinq lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits détergents et désinfectants (hors produits détergents écolabel et/ou issus de la biotechnologie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits détergents et désinfectants (hors produits détergents écolabel et/ou issus de la biotechnologie).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité des produits appréciée sur la base des essais et des fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité des produits appréciée sur la base des fiches de données de sécurité relatives aux échantillons demandés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: ergonomie du site internet et facilité d'utilisation du catalogue restreint en ligne appréciée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: performance de l'offre au regard du développement durable et notamment des produits (caractère concentré des produits) appréciée sur la base de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4: performance de l'offre au regard du développement durable et notamment des produits (caractère concentré des produits) appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière analysée sur la base d'une simulation réaliste de commandes annuelle basée sur certains prix du BPU et du catalogue ou tarifs...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: valeur financière analysée sur la base d'une simulation réaliste de commandes annuelle basée sur certains prix du BPU et du catalogue ou tarifs prix publics (non communiquée)
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Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 500 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Son montant estimatif sur sa durée totale (hors dépenses liées à l'état d'urgence sanitaire) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droguerie (hors matériel ergonomique de nettoyage par pré-imprégnation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché: Droguerie (hors matériel ergonomique de nettoyage par pré-imprégnation).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 300 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 300 000 EUR HT sur sa durée totale. Son montant estimatif sur sa durée totale est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et d'essuyage à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en rouleau📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de serviettes📦
Description du marché: Produits d'hygiène et d'essuyage à usage unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité des produits appréciée sur la base des essais et des fiches techniques des échantillons”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité des produits appréciée sur la base - des fiches de données de sécurité relatives aux échantillons demandés”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: performance de l'offre au regard du développement durable et notamment de l'étendue de l'offre de produits écologiques appréciée sur la base de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4: performance de l'offre au regard du développement durable et notamment de l'étendue de l'offre de produits écologiques appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
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Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière analysée sur la base d'une simulation réaliste de commandes annuelle basée sur certains prix du BPU et du catalogue ou tarifs...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: valeur financière analysée sur la base d'une simulation réaliste de commandes annuelle basée sur certains prix du BPU et du catalogue ou tarifs prix publics (non communiquée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 400 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 400 000 EUR HT sur sa durée totale. Son montant estimatif sur sa durée totale est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits détergents écolabel et/ou issus de la biotechnologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: CA57
📦
Description du marché: Produits détergents écolabel et/ou issus de la biotechnologie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité des produits appréciée sur la base sur la base des essais et des fiches techniques des échantillons”
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité des produits appréciée sur la base sur la base des fiches de données de sécurité relatives aux échantillons demandés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Utilisation du DUME
— chorus fortement conseillée (https://dume.chorus-pro.gouv.fr); ou
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Utilisation du DUME
— chorus fortement conseillée (https://dume.chorus-pro.gouv.fr); ou
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Étendue du marché: le lot nº 5 est passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1, R. 2122-8 et R. 2123-1-2B du code de...”
Étendue du marché: le lot nº 5 est passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1, R. 2122-8 et R. 2123-1-2B du code de la commande publique et fera donc l'objet d'une procédure distincte. informations complémentaires (suite rubrique II.2.14), lot nº 1): le montant des dépenses, pendant la période d'état d'urgence sanitaire, à compter de mars 2020, s'est élevé à environ 48 000 EUR HT (lingettes et spray désinfectants) (donnée non contractuelle). Composition du DCE: le DCE comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes: annexe nº 1 «fiche de vérification», commune à l'ensemble des lots, annexe nº 2 «calcul des prix en fonction de la concentration» (lots nº 1 et 4);
— le Cahier des clauses particulières (CCP), commun à l'ensemble des lots;
— l'acte d'engagement (attri1), à remplir par le soumissionnaire, par lot;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire, par lot;
— le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, par lot.
Modalités essentielles de financement: cf. article 3 du RC. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23.9.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18.9.2020 inclus. Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature commun à l'ensemble des lots, et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC;
— un dossier d'offre par lot, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. Modalités de réponse: les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. article 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. Échantillons et modalités de transmission: le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les articles cochés au BPU de chaque lot (cf. article 6.1.1 du RC). Les échantillons doivent être envoyés à l'adresse figurant à l'article 6.1.2 du RC, et ce, dans le même délai que la réponse électronique. Critères d'attribution: pour chaque lot, il est précisé que les pondérations des critères s'expriment en pourcentage. La valeur financière de l'offre est évaluée sur la base d'une simulation non communiquée pour garantir l'équilibre des offres. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 159-387466 (2020-08-13)