Accord-cadre à bons de commande de fourniture de produits d'entretien ménagers, sans minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal au profit de ses adhérents et pour ses propres besoins. Valeur estimée hors TVA: 333 200 EUR. Cette estimation ne prend en compte que les seules commandes prévisibles de la Communauté d'agglomération d'Épinal et de la ville d'Épinal sur la totalité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centrale d'achat — Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Commune postale: Golbey
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de produits d'entretien ménagers, sans minimum ni maximum de commandes. Accord-cadre passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal au profit de ses adhérents et pour ses propres besoins. Valeur estimée hors TVA: 333 200 EUR. Cette estimation ne prend en compte que les seules commandes prévisibles de la Communauté d'agglomération d'Épinal et de la ville d'Épinal sur la totalité de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Louis Meyer, 88190 Golbey.
Description du marché: Fourniture de produits d'entretien ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence le 12.1.2021 pour une durée initiale de douze mois. L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence le 12.1.2021 pour une durée initiale de douze mois. L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
“Financement sur budget propre de(s) collectivité(s) adhérente(s) à la centrale d'achat et parties à l'accord-cadre. Le paiement des sommes dues est effectué...”
Financement sur budget propre de(s) collectivité(s) adhérente(s) à la centrale d'achat et parties à l'accord-cadre. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximal de 30 jours (articles L. 2192-10 à L. 2192-14 et R. 2192-12 à R. 2192-36 du code de la commande publique).
Conditions de remise des candidatures et des offres: par transmission électronique sur www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-461430 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien ménagers (centrale d'Achat)-
20CA036
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de produits d'entretien ménagers, sans minimum ni maximum de commandes, passé par la centrale d'Achat de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de produits d'entretien ménagers, sans minimum ni maximum de commandes, passé par la centrale d'Achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal au profit de ses adhérents et pour ses propres besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 200 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition et livraison des fournitures suivantes:
Produits d'entretien (détergents, désinfectants et aérosols...), gants, collecte de déchets,...”
Description du marché
Acquisition et livraison des fournitures suivantes:
Produits d'entretien (détergents, désinfectants et aérosols...), gants, collecte de déchets, consommables sanitaires, petits matériels et équipements de nettoyage, consommables pour l'entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation de la qualité de l'air intérieur et valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre a une durée initiale de douze mois.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F001
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre le Goff Grand Nord
Numéro d'enregistrement national: 728 206 137 00024
Adresse postale: Zone Actisud Saint-Jean — BP 70087 — Jouy-Aux-Arches
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57133
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 200 💰
“La valeur totale du lot figurant à la rubrique V.2.4) n'est qu'indicative.
L'accord-cadre est passé par la centrale d'Achat de la Communauté d'agglomération...”
La valeur totale du lot figurant à la rubrique V.2.4) n'est qu'indicative.
L'accord-cadre est passé par la centrale d'Achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal et ne comporte pas de maximum de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai applicable en cas de recours en référé contractuel: possibilité de l'introduire après la conclusion du contrat et dans les 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai applicable en cas de recours en référé contractuel: possibilité de l'introduire après la conclusion du contrat et dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du code de justice administrative);
— délai applicable en cas de recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, en date du 4.4.2014).
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Source: OJS 2021/S 058-146365 (2021-03-19)