Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien
2020-08
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles…)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles…).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d'un an à chaque date...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période d'un an à chaque date anniversaire sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra tenir informé le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la prochaine date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres…)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres…).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la Ouate (papier hygiénique, essuie-mains…)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Produits de la Ouate (papier hygiénique, essuie-mains…).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l'article L. 2141-5 et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l'article L. 2141-5 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration de candidature (ou DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé a l'issue de la 3 reconduction. Si le marché devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé a l'issue de la 3 reconduction. Si le marché devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la décision de non-reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'offre du candidat:
— Acte d'engagement (AE) par lot, complètement renseigné;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, dûment complété;
— le...”
L'offre du candidat:
— Acte d'engagement (AE) par lot, complètement renseigné;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot, dûment complété;
— le mémoire technique; il devra porter sur les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (principe d'organisation, effectifs, encadrement, méthodologie, planning, modalités de commande et de livraison, etc.);
— le ou les catalogues accompagnés des conditions tarifaires proposées avec taux de rabais propre à chaque lot;
— les échantillons mentionnés dans l'annexe du présent règlement de consultation;
— RIB au vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt moratoires dont le taux sera majoré de huit points. Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le code de la commande publique. Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique.en cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après:
1) Modalités de transmission des plis par voie électronique: uniquement par voie électronique l'envoi d'une copie de sauvegarde est possible selon les modalités suivantes;
2) Copie de sauvegarde: le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres;
— sur support papier: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre;
— sur support électronique: le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: «Copie de sauvegarde». Nom du candidat «fourniture de produits d'entretien lot nº …». Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, pôle administratif 2, 64 rue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve. Soit par courrier (recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Ville de La Courneuve, service de la commande publique, avenue de la République, 93126 La Courneuve Cedex. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commande publique: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi. en cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Échantillons: les modalités de transmission des échantillons sont identiques à celles des copies de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 180-433861 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Unité marchés publics: +33 601231190
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 180-433861
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 202-489255 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de La courneuve
Personne de contact: Unité marchés publics: 06.01.23.11.90
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits D'Entretien
2020-08
Brève description:
“le présent accord-cadre sera alloti comme suit :
Lot no 1 : Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles...)
lot no 2 :...”
Brève description
le présent accord-cadre sera alloti comme suit :
Lot no 1 : Matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles...)
lot no 2 : Produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres...)
lot no 3 : Produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains....)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles...)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Courneuve
Description du marché: matériel d'entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles...)
Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres...)
Description
Description du marché: produits d'entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres...)
Champ d'application du marché
Titre: produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains....)
Description
Description du marché: produits de la ouate
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: plg Paris
Adresse postale: z.a les doucette - 29, avenue des Morillons - bP 40080
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95144
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: cottrez
Adresse postale: 10, avenue Antoie de Saint - exupéry
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits de la ouate
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 112-315173 (2022-06-08)