Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la ville de Montgeron

Commune de Montgeron

La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimal et d'un maximal, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanogia IDF

Qui ?

• Commune de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: AO/20/023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgeron
Adresse postale: 112 avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.montgeron.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589367 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TDsRmoYh2A&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TDsRmoYh2A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487968
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La procédure est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la réception officielle de la notification par le titulaire (date d'accusé de réception électronique faisant foi, ou à défaut, AR postal). Sa durée du marché pourra être prolongée par trois reconductions expresses de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montgeron.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Montgeron.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Montgeron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_TDsRmoYh2A&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la réception officielle de la notification par le titulaire (date d'accusé de réception électronique faisant foi, ou à défaut, AR postal). Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, et R. 2143-16 du code de la commande publique: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent: soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou une déclaration sur l'honneur attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à soumissionner au présent marché.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur fournie, à compléter, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;

— référé contractuel, dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 202-487968 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimum et d'un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT, montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021795
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487968
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Ce marché est conclu pour une période de douze mois ferme à compter de sa date de notification (AR faisant foi). sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre années).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation et moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description d'une plateforme numérique de commande et du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Echantillons + fiches techniques et de sécurité
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Sanogia IDF
Numéro d'enregistrement national: 533 264 784 00026
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.idf@sanogia.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanogia.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 011-021795 (2021-01-13)

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