La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimal et d'un maximal, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la ville de Montgeron
AO/20/023”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimal et d'un maximal, exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Brève description
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimal et d'un maximal, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montgeron.
Description du marché:
“La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimal et d'un maximal, exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Description du marché
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimal et d'un maximal, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la réception officielle de la notification par le titulaire (date d'accusé de...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la réception officielle de la notification par le titulaire (date d'accusé de réception électronique faisant foi, ou à défaut, AR postal). Sa durée du marché pourra être prolongée par trois reconductions expresses de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La procédure est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4...”
Informations complémentaires
La procédure est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la réception officielle de la notification par le titulaire (date d'accusé de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la réception officielle de la notification par le titulaire (date d'accusé de réception électronique faisant foi, ou à défaut, AR postal). Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2142-3, R....”
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, et R. 2143-16 du code de la commande publique: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent: soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou une déclaration sur l'honneur attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à soumissionner au présent marché.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur fournie, à compléter, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;
— référé contractuel, dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 202-487968 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimum et d'un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Brève description
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimum et d'un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT, montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 200000
Description
Description du marché:
“La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimum et d'un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Description du marché
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, disposant d'un montant minimum et d'un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal de commande annuel: 5 000 EUR HT, montant maximal de commande annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'organisation et moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description d'une plateforme numérique de commande et du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Echantillons + fiches techniques et de sécurité
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/20/023
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la ville de Montgeron”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia IDF
Numéro d'enregistrement national: 533 264 784 00026
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.idf@sanogia.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.sanogia.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Ce marché est conclu pour une période de douze mois ferme à compter de sa date de notification (AR faisant foi). sa durée pourra être prolongée par trois...”
Ce marché est conclu pour une période de douze mois ferme à compter de sa date de notification (AR faisant foi). sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre années).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;
— référé contractuel, dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 011-021795 (2021-01-13)