La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'équipements COVID au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Lot 1: fourniture de produits d'entretien — directions territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest.
Lot 2: fourniture de produits d'entretien — directions territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val-de-Marne.
Lot 3: fourniture de produits d'entretien et d'équipements COVID.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien et d'équipements COVID au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — trois lots
2020/106”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'équipements COVID au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'équipements COVID au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
Lot 1: fourniture de produits d'entretien — directions territoriales Est, Nord-Est et Nord-Ouest.
Lot 2: fourniture de produits d'entretien — directions territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Val-de-Marne.
Lot 3: fourniture de produits d'entretien et d'équipements COVID.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Fourniture de produits d'entretien — DTES-DTNE-DTNO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection biologique et chimique📦
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Sans montant minimal ni montant maximal.
Durée à compter du 1.12.2020 et jusqu'au 30.11.2021.
Reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa...”
Description du marché
Sans montant minimal ni montant maximal.
Durée à compter du 1.12.2020 et jusqu'au 30.11.2021.
Reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.11.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les lots 1 et 2 sont reconductibles trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.11.2024.
Le lot 3 est reconductible...”
Description des renouvellements
Les lots 1 et 2 sont reconductibles trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.11.2024.
Le lot 3 est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Attribution en cas de lots séparés: pour les lots 1 et 2, il y a une limitation d'attribution à un seul lot; le lot 3 n'est pas concerné par la limitation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Fourniture de produits d'entretien — DTSE-DTSO-DTVM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Fourniture de produits d'entretien et d'équipements COVID
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché:
“Sans montant minimal ni montant maximal.
Durée du marché à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Reconductible trois fois par...”
Description du marché
Sans montant minimal ni montant maximal.
Durée du marché à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
Reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
—— en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: chiffre d'affaire annuel requis de 2 000 000 EUR HT par lot.”
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: chiffre d'affaire annuel requis de 2 000 000 EUR HT par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) les références du candidat au cours des cinq dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Variantes et PSE: sans objet.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 129-315557 (2020-07-02)