Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'œuvre pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir

Rectorat Orléans Tours

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat Orléans Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-08-31	Informations complémentaires
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: REC45-2020-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-orleans-tours.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533980&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533980&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393545
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La valeur du lot 1 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 344 690 EUR HT (valeur indicative et non contractuelle): — dont 2 680 910 EUR HT pour les prestations en lien avec les missions de maintenance, et — 2 663 780 EUR HT pour les prestations en lien avec les missions d'intégration et d'expertise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 989 162 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

En cas de candidature aux deux lots, les offres du lot 1 étant examinées et classées avant les offres du lot 2, la candidature au lot 2 d'un opérateur économique dont l'offre aura été retenue pour le lot 1 est rejetée. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation: seul, en groupement ou en sous-traitance.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web.

Valeur estimée hors TVA: 5 344 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 de la consultation est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, deux fois, pour des périodes de douze mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence pour chaque lot. Le montant estimatif de chaque lot tient compte des périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur du lot 1 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 344 690 EUR HT (valeur indicative et non contractuelle):

— dont 2 680 910 EUR HT pour les prestations en lien avec les missions de maintenance, et

— 2 663 780 EUR HT pour les prestations en lien avec les missions d'intégration et d'expertise.

Intitulé du lot: Prestations de recette fonctionnelle, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de recette fonctionnelle, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.

Valeur estimée hors TVA: 5 644 472 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 de la consultation est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, deux fois, pour des périodes de douze mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché conclus sans nouvelle mise en concurrence pour chaque lot. Le montant estimatif de chaque lot tient compte des périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur du lot 2 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 644 472 EUR HT (valeur indicative et non contractuelle):

— dont 3 307 883EUR HT pour les prestations en lien avec la mission de recette fonctionnelle, et

— 2 336 589 EUR HT pour les prestations en lien avec les missions d'analyse et de diffusion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure.

Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe, sans délai, l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente, à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Les documents et moyens de preuve à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Candidature sous forme de DUME:

— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices disponibles;

— la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des trois derniers exercices disponibles.

Candidature avec formulaire DC1 et DC2 rubrique F du DC2:

— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique F1,

— chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de cet accord-cadre).

Capacité technique et professionnelle:

Candidature sous forme de DUME:

— partie IV-c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— la partie IV-c 8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Candidature avec formulaire DC1 et DC2 rubrique G du DC2:

— renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement avec les indications suivantes:

—— les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans et être fournie en annexe du DC2,

—— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. Cette liste peut être fournie en annexe du DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire obligatoire. Les missions de chaque lot font l'objet de bons de commande préalables émis sans remise en concurrence entre les titulaires du lot, selon les modalités définies à l'article 10.2.3 du CCAP.

Les factures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée via le dispositif «Chorus Pro» https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e3s1

— rubrique « nous contacter». Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours. Les dépenses seront imputées notamment sur le programme 0214 «Soutien de la politique de l'education nationale».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rectorat de l'académie Orléans-Tours — 21 rue Saint-Étienne — 45000 Orléans.
Informations complémentaires: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en % (org. projet 10 %, suivi marché 10 %, maîtrise technique: maintenance 25 % - intégration et expertise 15 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique en % (org. projet 10 %, suivi marché 10 %, maîtrise technique: recette fonctionnelle 25 % -analyse 10 % - diffusion 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533980&orgAcronyme=f0g 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de renouvellement du besoin et en l'absence de dénonciation des reconductions, la publication interviendrait dans le courant de l'année 2024.

Conformément aux articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme d'accords-cadres qui fixent toutes les stipulations contractuelles et qui sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est entièrement dématérialisée, mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres. La signature électronique des offres sera exigée des seuls soumissionnaires retenus.

Code(s) CPV de la consultation principal: 72000000-5: services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

Autre: 72212517-6: services de développement de logiciels de technologies de l'information.

Numéro de référence de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation: Rec45-2020-002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:

— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s. dans un délai de 31 jours ou de six mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2020/S 162-393545 (2020-08-17)

Informations complémentaires (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416192
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393545
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2020/S 172-416192 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 10 989 162 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578320
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le montant estimatif de chaque lot tient compte des périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en % (org. projet 10 %, suivi marché 10 %, maîtrise technique: maintenance 25 % — intégration et expertise 15 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Atos intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: Siège: 80 quai Voltaire — immeuble River Ouest
Commune postale: Bézons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 344 690 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Neo soft services
Numéro d'enregistrement national: 484 348 487 00162
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.neo-soft.fr/ 🌏
Nom: it &M régions
Numéro d'enregistrement national: 794 092 536 00026
Adresse postale: 36 quai du Châtelet
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://it-m.fr/nos-filiales/itm-regions/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 644 472 EUR 💰
Nom: 6TI
Numéro d'enregistrement national: 413 845 983 00050
Adresse postale: 3 rue de la République
Adresse Internet: http://www.6ti.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.),

— à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s. — dans un délai de 31 jours ou de six mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 234-578320 (2020-11-26)

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