Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'œuvre pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'œuvre pour des applications de gestion administrative développées en technologie...”
Titre
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'œuvre pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir
REC45-2020-002
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie Web, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 989 162 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas de candidature aux deux lots, les offres du lot 1 étant examinées et classées avant les offres du lot 2, la candidature au lot 2 d'un opérateur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas de candidature aux deux lots, les offres du lot 1 étant examinées et classées avant les offres du lot 2, la candidature au lot 2 d'un opérateur économique dont l'offre aura été retenue pour le lot 1 est rejetée. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation: seul, en groupement ou en sous-traitance.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Orléans.
Description du marché:
“Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en % (org. projet 10 %, suivi marché 10 %, maîtrise technique: maintenance 25 % - intégration et expertise 15 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 344 690 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 de la consultation est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, deux fois,...”
Description des renouvellements
Le lot 1 de la consultation est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, deux fois, pour des périodes de douze mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché,...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence pour chaque lot. Le montant estimatif de chaque lot tient compte des périodes de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur du lot 1 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 344 690 EUR HT (valeur indicative et non...”
Informations complémentaires
La valeur du lot 1 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 344 690 EUR HT (valeur indicative et non contractuelle):
— dont 2 680 910 EUR HT pour les prestations en lien avec les missions de maintenance, et
— 2 663 780 EUR HT pour les prestations en lien avec les missions d'intégration et d'expertise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de recette fonctionnelle, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Description du marché:
“Prestations de recette fonctionnelle, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en % (org. projet 10 %, suivi marché 10 %, maîtrise technique: recette fonctionnelle 25 % -analyse 10 % - diffusion 5 %)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 644 472 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 de la consultation est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, deux fois,...”
Description des renouvellements
Le lot 2 de la consultation est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, deux fois, pour des périodes de douze mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché conclus sans nouvelle mise en concurrence pour chaque lot. Le montant estimatif de chaque lot tient compte des périodes de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur du lot 2 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 644 472 EUR HT (valeur indicative et non...”
Informations complémentaires
La valeur du lot 2 sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimée à 5 644 472 EUR HT (valeur indicative et non contractuelle):
— dont 3 307 883EUR HT pour les prestations en lien avec la mission de recette fonctionnelle, et
— 2 336 589 EUR HT pour les prestations en lien avec les missions d'analyse et de diffusion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure.
Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe, sans délai, l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente, à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Les documents et moyens de preuve à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature sous forme de DUME:
— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices disponibles;
— la partie IV-b 2a):...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature sous forme de DUME:
— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices disponibles;
— la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des trois derniers exercices disponibles.
Candidature avec formulaire DC1 et DC2 rubrique F du DC2:
— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique F1,
— chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de cet accord-cadre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature sous forme de DUME:
— partie IV-c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature sous forme de DUME:
— partie IV-c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— la partie IV-c 8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Candidature avec formulaire DC1 et DC2 rubrique G du DC2:
— renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement avec les indications suivantes:
—— les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans et être fournie en annexe du DC2,
—— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. Cette liste peut être fournie en annexe du DC2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire obligatoire. Les missions de chaque lot font l'objet de bons de commande préalables...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire obligatoire. Les missions de chaque lot font l'objet de bons de commande préalables émis sans remise en concurrence entre les titulaires du lot, selon les modalités définies à l'article 10.2.3 du CCAP.
Les factures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée via le dispositif «Chorus Pro» https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e3s1
— rubrique « nous contacter». Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours. Les dépenses seront imputées notamment sur le programme 0214 «Soutien de la politique de l'education nationale».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rectorat de l'académie Orléans-Tours — 21 rue Saint-Étienne — 45000 Orléans.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement du besoin et en l'absence de dénonciation des reconductions, la publication interviendrait dans le courant de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme...”
Conformément aux articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme d'accords-cadres qui fixent toutes les stipulations contractuelles et qui sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est entièrement dématérialisée, mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres. La signature électronique des offres sera exigée des seuls soumissionnaires retenus.
Code(s) CPV de la consultation principal: 72000000-5: services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Autre: 72212517-6: services de développement de logiciels de technologies de l'information.
Numéro de référence de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation: Rec45-2020-002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s. dans un délai de 31 jours ou de six mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 162-393545 (2020-08-17)
Informations complémentaires (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'œuvre pour des applications de gestion administrative développées en technologie...”
Titre
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'œuvre pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir
REC45-2020-002
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Brève description:
“Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en...”
Brève description
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans-Tours (DSI).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-393545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 172-416192 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en...”
Brève description
Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 989 162 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en % (org. projet 10 %, suivi marché 10 %, maîtrise technique: maintenance 25 % — intégration et expertise 15 %)” Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché conclus sans nouvelle mise en concurrence pour chaque lot.
Le montant estimatif de chaque lot tient compte des périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300159653
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web-titulaire rang 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos intégration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: Siège: 80 quai Voltaire — immeuble River Ouest
Commune postale: Bézons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://atos.net/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 344 690 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 344 690 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300159611
Titre:
“Lot 1— prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web-titulaire rang 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Neo soft services
Numéro d'enregistrement national: 484 348 487 00162
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.neo-soft.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 344 690 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 344 690 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300159675
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — prestations de recette fonctionnelle, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web - titulaire rang 1” Nom et adresse du contractant
Nom: it &M régions
Numéro d'enregistrement national: 794 092 536 00026
Adresse postale: 36 quai du Châtelet
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️
URL: https://it-m.fr/nos-filiales/itm-regions/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 644 472 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 644 472 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300159663
Titre:
“Lot 2 — prestations de recette fonctionnelle, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web - titulaire rang 2” Nom et adresse du contractant
Nom: 6TI
Numéro d'enregistrement national: 413 845 983 00050
Adresse postale: 3 rue de la République
URL: http://www.6ti.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 644 472 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 644 472 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.),
— à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s. — dans un délai de 31 jours ou de six mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 234-578320 (2020-11-26)