Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance

L'agence régionale

Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Sud de France Développement — Agence de développement économique d'Occitanie.
Coordonnateur du groupement de commandes:
— GIE l'Agence régionale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Previfrance

Qui ?

• L'agence régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: 2021 Prevoyance/Jo
Brève description:

Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Sud de France Développement — Agence de développement économique d'Occitanie. Coordonnateur du groupement de commandes: — GIE l'Agence régionale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Agence régionale
Adresse postale: 3840 avenue Georges Frêche
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-adocc.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450829
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agence-adocc.com — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021 Prevoyance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Sud de France Développement — Agence de développement économique d'Occitanie.

Coordonnateur du groupement de commandes:

— GIE l'Agence régionale.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an.

Valeur totale estimée: 509 550 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 509 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— copie de l'agrément permettant d'exercer les activités;

— document attestant que le candidat n'est pas sous tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel;

— copie des attestations d'assurance responsabilité civile.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cabinet d'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pérols Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83424504500010
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France Développement
Adresse postale: 3840 avenue George Frêche
Commune postale: Pérols
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de développement économique d'Occitanie
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.schaeffer@agence-adocc.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 187-450829 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Sud de France développement, — agence de développement économique d'Occitanie. Coordonnateur du groupement de commandes: GIE l'agence régionale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Valeur totale du marché: 2 038 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence régionale
Commune postale: Perols Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014417
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450829
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance.

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Sud de France développement,

— agence de développement économique d'Occitanie.

Coordonnateur du groupement de commandes: GIE l'agence régionale.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an.

La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Previfrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 038 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France développement
Adresse postale: 3840 avenue George Freche
Commune postale: Perols
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2021/S 008-014417 (2021-01-08)

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