Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance

L'agence régionale

Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Sud de France Développement — Agence de développement économique d'Occitanie.
Coordonnateur du groupement de commandes:
— GIE l'Agence régionale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'Agence régionale
Numéro d'enregistrement national: 83424504500010
Adresse postale: 3840 avenue Georges Frêche
Commune postale: Pérols Cedex
Code postal: 34477
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agence-adocc.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sud de France Développement
Adresse postale: 3840 avenue George Frêche
Commune postale: Pérols

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: nicolas.schaeffer@agence-adocc.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
Nom: Agence de développement économique d'Occitanie
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance 2021 Prevoyance/Jo”
Produits/services: Services de santé 📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 509 550 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 509 550 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cabinet d'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pérols Cedex.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-450829 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'agence régionale
Commune postale: Perols Cedex

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sud de France développement
Adresse postale: 3840 avenue George Freche
Commune postale: Perols

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 038 200 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450829

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Previfrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 038 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014417 (2021-01-08)