Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Sud de France Développement — Agence de développement économique d'Occitanie.
Coordonnateur du groupement de commandes:
— GIE l'Agence régionale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com🌏
Nom: Agence de développement économique d'Occitanie
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance
2021 Prevoyance/Jo”
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
—...”
Brève description
Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Sud de France Développement — Agence de développement économique d'Occitanie.
Coordonnateur du groupement de commandes:
— GIE l'Agence régionale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 509 550 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
—...”
Description du marché
Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Sud de France Développement — Agence de développement économique d'Occitanie.
Coordonnateur du groupement de commandes:
— GIE l'Agence régionale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 509 550 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'agrément permettant d'exercer les activités;
— document attestant que le candidat n'est pas sous tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel;
— copie des attestations d'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cabinet d'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pérols Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agence-adocc.com — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021 Prevoyance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
Fax: +33 467126391 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-450829 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: L'agence régionale
Commune postale: Perols Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sud de France développement
Adresse postale: 3840 avenue George Freche
Commune postale: Perols
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
—...”
Brève description
Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Sud de France développement,
— agence de développement économique d'Occitanie.
Coordonnateur du groupement de commandes: GIE l'agence régionale.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an.
La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 038 200 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
—...”
Description du marché
Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Sud de France développement,
— agence de développement économique d'Occitanie.
Coordonnateur du groupement de commandes: GIE l'agence régionale.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an.
La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450829
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Previfrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 038 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2021/S 008-014417 (2021-01-08)