Fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence pour Pôle emploi

DSI de pôle emploi

— le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole (Corse comprise) et DROMS/COMS, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services de téléconférence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SIAO2006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: CS 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601666&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310975
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
— marché non alloti. Le besoin est unique et ne peut être subdivisé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire;

— l'accord-cadre est prorogeable expressément deux fois, pour une période d'un an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la prorogation.

Informations complémentaires: — marché non alloti. Le besoin est unique et ne peut être subdivisé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) HT/TTC (Cf. Paragraphe IV.1 du présent document, «Niveaux minimaux de capacité»);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 100 000 EUR HT minimum, sur le périmètre objet du marché et/ou connexe au marché (système de téléphonie, VOIP, TOIP...), à défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601666&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux fois tacitement pour une période d'un an.

— à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale, prorogations incluses, est de 380 000 EUR HT;

— le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires;

— l'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310975 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole (Corse comprise) et Droms/Coms, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.

Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014485
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310975
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exploitation et administration
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 008-014485 (2021-01-08)

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