— le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole (Corse comprise) et DROMS/COMS, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence pour Pôle emploi
SIAO2006”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“— le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des...”
Brève description
— le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole (Corse comprise) et DROMS/COMS, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléconférence📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des...”
Description du marché
— le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole (Corse comprise) et DROMS/COMS, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire;
—...”
Description des renouvellements
— le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire;
— l'accord-cadre est prorogeable expressément deux fois, pour une période d'un an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la prorogation.
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Informations complémentaires: — marché non alloti. Le besoin est unique et ne peut être subdivisé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) HT/TTC (Cf. Paragraphe IV.1 du présent document, «Niveaux minimaux de capacité»);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.
“— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 100 000 EUR HT minimum, sur le périmètre objet du marché et/ou connexe au marché (système de...”
— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 100 000 EUR HT minimum, sur le périmètre objet du marché et/ou connexe au marché (système de téléphonie, VOIP, TOIP...), à défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux fois tacitement pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale, prorogations incluses, est de 380 000 EUR HT;
— le montant indiqué est...”
— à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale, prorogations incluses, est de 380 000 EUR HT;
— le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires;
— l'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 127-310975 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 40022
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole (Corse comprise) et Droms/Coms, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de dix chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi, depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole (Corse comprise) et Droms/Coms, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exploitation et administration
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIAO2006
Titre:
“Fourniture de prestations de services de ponts d'audioconférence pour Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Source: OJS 2021/S 008-014485 (2021-01-08)