Fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la direction des systèmes d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la direction des systèmes d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Il est alloti comme suit:
— lot 1: prestations de conseil en stratégie auprès de la DSI;
— lot 2: prestations d'appui au pilotage opérationnel des plans, programmes et projets de la DSI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la direction des systèmes d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale...”
Titre
Fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la direction des systèmes d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
P2045-AOO-DSI
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Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la direction des systèmes d'information de l'Agence...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la direction des systèmes d'information de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Il est alloti comme suit:
— lot 1: prestations de conseil en stratégie auprès de la DSI;
— lot 2: prestations d'appui au pilotage opérationnel des plans, programmes et projets de la DSI.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil en stratégie auprès de la DSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestations de conseil en stratégie auprès de la DSI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'appui au pilotage opérationnel des plans, programmes et projets de la DSI” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'appui au pilotage opérationnel des plans, programmes et projets de la DSI.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises
1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a)...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises
1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière — références requises
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière — références requises
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle et technique — références requises
3) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle et technique — références requises
3) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-630685 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: acoss
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la Direction des Systèmes d'information de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale...”
Titre
fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la Direction des Systèmes d'information de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)
P2045-AOO-DSI
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la Direction des Systèmes d'information de l'agence...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseil et de pilotage pour la Direction des Systèmes d'information de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss). Il est alloti comme suit : - lot 1 : Prestations de conseil en stratégie auprès de la DSI. - Lot 2 : Prestations d'appui au pilotage opérationnel des plans, programmes et projets de la DSI
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil en stratégie auprès de la DSI
Description
Description du marché: prestations de conseil en stratégie auprès de la DSI
Informations complémentaires: durée en mois de l'accord-cadre : 48
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'appui au pilotage opérationnel des plans, programmes et projets de la DSI” Description
Description du marché:
“prestations d'appui au pilotage opérationnel des plans, programmes et projets de la DSI”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.0046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de conseil en stratégie auprès de la DSI
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2 : ERNST & young advisory (Mandataire). TASMANE (Co-Traitant)
Adresse postale: 1 - 2 Place des saisons Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ey.com/fr_fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: titulaire 1 : dxc technology
Adresse postale: tour Carpe Diem 31 Places des Corolles CS 40 075
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92098
URL: http://www.dxc.com/fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.0047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'appui au pilotage opérationnel des plans, programmes et projetsde la DSI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1 : open sas
Adresse postale: 24/32 Rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: http://www.open.global/fr/open🌏
Nom: titulaire 2 : scalian op
Adresse postale: bâtiment Copernic - cS 77679 417 L'Occitanie
Commune postale: Labege Cedex
Code postal: 31676
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.scalian.com/accueil/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt Ce"Tarn-Et-Garonne"' du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 147-391862 (2021-07-28)