Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de portiers de rue au profit de la gendarmerie nationale
Produits/services: Matériel de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de portiers de rue au profit de la gendarmerie nationale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 541 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“— poste 1: fourniture de platines de rue;
— poste 2: fourniture de terminaux de visiophonie;
— poste 3: fourniture de matériels complémentaires du...”
Description du marché
— poste 1: fourniture de platines de rue;
— poste 2: fourniture de terminaux de visiophonie;
— poste 3: fourniture de matériels complémentaires du dispositif;
— poste 4: fourniture de pièces détachées;
— poste 5: formations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 541 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Un opérateur économique qui...”
Liste et brève description des conditions
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de) plusieurs autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sont communiqués en euros hors taxes. candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 joint), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en euros (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 133-325875 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de portiers de rue au profit de la Gendarmerie nationale
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de portiers de rue au profit de la Gendarmerie nationale.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-325875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 195-471677 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Commune postale: Paris Cedex8
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de portiers de rue au profit de la Gendarmerie nationale
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de portiers de rue au profit de la Gendarmerie nationale” Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“poste 1 : Fourniture de platines de rue ; poste 2 : Fourniture de terminaux de visiophonie ;poste 3 : Fourniture de matériels complémentaires du dispositif...”
Description du marché
poste 1 : Fourniture de platines de rue ; poste 2 : Fourniture de terminaux de visiophonie ;poste 3 : Fourniture de matériels complémentaires du dispositif ;poste 4 : Fourniture vde pièces détachées ;poste 5 : Formations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325875
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de portiers de rue au profit de la Gendarmerie nationale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2021/S 156-411963 (2021-08-09)