Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers

Département de Gers

Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: Ao20acquiploccasion
Brève description:
Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474405
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — Lieu d'exécution: Département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: trois. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait KBis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-474405 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction «Déplacements Infrastructures», Hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187019
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474405
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les accords-cadres, exécutés au moyen de marchés subséquents, sont conclus sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter de la date de notification reconductible de manière tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Pour chaque accord-cadre, le montant correspond à la somme des trois prix figurant au bordereau de prix (prix maximum ne pouvant être dépassés dans le cadre des marchés subséquents pour les frais de dossier et les frais de formation). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction «Déplacements Infrastructures» 81 route de Pessan — Auch).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Garage Dartus
Adresse postale: ZAC du Mouliot, rue Aimé Césaire
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 700 EUR 💰
Nom: SAS Europe Service
Adresse postale: Parc d'activités de Tromquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 3 390 EUR 💰
Nom: SAS Garage Monpeyssen
Adresse postale: rue Henri Matisse
Code postal: 32000
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 074-187019 (2021-04-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Fournisseurs:
Garage Dartus SAS Europe Service Sas garage Monpeyssen
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds