Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers
Ao20acquiploccasion”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant...”
Brève description
Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant...”
Description du marché
Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: trois. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait KBis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — Lieu d'exécution: Département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-474405 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction «Déplacements Infrastructures», Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant...”
Brève description
Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant...”
Description du marché
Fourniture de poids lourds d'occasion pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au moyen de marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Quantité ou étendue globale: à titre indicatif et prévisionnel, le montant qui pourra être commandé annuellement est de 70 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210026
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Dartus
Adresse postale: ZAC du Mouliot, rue Aimé Césaire
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210027
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Europe Service
Adresse postale: Parc d'activités de Tromquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 390 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210028
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Garage Monpeyssen
Adresse postale: rue Henri Matisse
Code postal: 32000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“Les accords-cadres, exécutés au moyen de marchés subséquents, sont conclus sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter de la...”
Les accords-cadres, exécutés au moyen de marchés subséquents, sont conclus sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter de la date de notification reconductible de manière tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Pour chaque accord-cadre, le montant correspond à la somme des trois prix figurant au bordereau de prix (prix maximum ne pouvant être dépassés dans le cadre des marchés subséquents pour les frais de dossier et les frais de formation). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction «Déplacements Infrastructures» 81 route de Pessan — Auch).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 074-187019 (2021-04-13)