Fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster France SNC

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Roues, pièces détachées et accessoires
Numéro de référence: 2000114
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222652 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592729
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 800 EUR 💰
Brève description:

Les fournitures attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont décrites au CCP nº 2000114. Les quantités estimatives ne sont pas contractuelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes trois fois maximum pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principaux services et fournitures réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Léonie Boissseron
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police, exercice 2021 et suivants: section fonctionnement, chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère «Valeur environnementale» est apprécié sur la base de trois sous-critères:

— gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous pondéré à 50 %;

— utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous pondéré à 25 %;

— utilisation de véhicules de livraison dit propres, sous-pondéré à 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-592729 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Valeur totale du marché: 381 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461238
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592729
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et sans montant maximum. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont décrites au CCP no 2000114.les quantités estimatives ne sont pas contractuelles

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et sans montant maximum. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476672800 📞
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 381956.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Léonie BOISSSERON

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire

la date de début des prestations est le 24/05/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461238 (2021-09-08)

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