Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2000114”
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les fournitures attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont décrites au CCP nº 2000114. Les quantités estimatives ne sont pas contractuelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes trois fois maximum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes trois fois maximum pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principaux services et fournitures réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
14:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30)...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police, exercice 2021 et suivants: section fonctionnement, chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère «Valeur environnementale» est apprécié sur la base de trois sous-critères:
— gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous pondéré à 50 %;
— utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous pondéré à 25 %;
— utilisation de véhicules de livraison dit propres, sous-pondéré à 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 240-592729 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Personne de contact: Marie-Léonie BOISSSERON
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2000114”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381 956 💰
Description
Description du marché:
“Les fournitures attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont décrites au CCP no 2000114.les quantités estimatives ne sont pas contractuelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et sans montant maximum. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et sans montant maximum. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'administration
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210000210701
Titre:
“fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés aux véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476672800📞
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com📧
Fax: +33 476612851 📠
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95489.06 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381956.24 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire
la date de début des prestations est le 24/05/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 177-461238 (2021-09-08)