Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de pièces usinées en matières plastiques pour les matériels roulants ferroviaires et équipements de péage répartie en neuf lots et comprenant 91 articles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces usinées en matières plastiques pour les matériels roulants ferroviaires et équipements de péage lots 1 à 9
DHA_2020MRF15700”
Produits/services: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de pièces usinées en matières plastiques pour les matériels roulants ferroviaires et équipements de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de pièces usinées en matières plastiques pour les matériels roulants ferroviaires et équipements de péage répartie en neuf lots et comprenant 91 articles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces diverses en thermoplastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot composé de onze références dont le détail est précisé dans les documents du marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.” Description
Informations complémentaires: H42 — pièces non mécaniques: plastique et matériau composite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bagues et patins en thermoplastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot composé de 23 références dont le détail est précisé dans les documents du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de glissement en thermoplastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot composé de quinze références dont le détail est précisé dans les documents du marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces en teflon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot composé de quatre références dont le détail est précisé dans les documents du marché.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces en PMMA/PC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot composé de six références dont le détail est précisé dans les documents du marché.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes à feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot composé de deux références dont le détail est précisé dans les documents du marché.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces diverses en thermodurcissable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot composé de huit références dont le détail est précisé dans les documents du marché.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces isolantes en thermodurcissable
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot composé de 21 références dont le détail est précisé dans les documents du marché.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nez de seuil de porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot composé d'une référence dont le détail sera précisé dans les documents du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
— l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MRF15700 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à RATP/MRF/MF67-TW, 27 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, à l'attention de Céline Simoes Mendes ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 127-311729 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de pièces usinées en matières plastiques pour les matériels roulants ferroviaires et équipements de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de pièces usinées en matières plastiques pour les matériels roulants ferroviaires et équipements de péage répartie en neuf lots et comprenant 90 articles.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot composé de onze références.
Description du marché: Lot composé de 22 références.
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de glissement en thermoplastique.
Description
Description du marché: Lot composé de quinze références.
Champ d'application du marché
Titre: Pièces en Teflon
Description
Description du marché: Lot composé de quatre références.
Champ d'application du marché
Titre: Pièces en PMMA/PC.
Description
Description du marché: Lot composé de six références.
Description du marché: Lot composé de deux références.
Description du marché: Lot composé de huit références.
Description du marché: Lot composé de 21 références.
Description du marché: Lot composé d'une référence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MRF210009
Numéro d'identification du lot: 9
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Watom
Commune postale: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: MRF210010
Numéro d'identification du lot: 7 et 8
Nom et adresse du contractant
Nom: PIT SAS (Plastiques et isolants techniques)
3️⃣
Numéro de contrat: MRF210012
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Isolants Victor Hallet
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: MRF210011
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Comaplex
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
6️⃣
Numéro de contrat: MRF210013
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mitsubishi chemical advanced materials SAS
Commune postale: Dagneux
Informations complémentaires Informations complémentaires
CTA: H42, plastique et matériau composite.
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 080-207038 (2021-04-21)