La consultation concerne la fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'eau brute pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
L'estimation indiquée, 4 400 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en trois lots, chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'eau brute
20DEX014
Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'eau brute pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'eau brute pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
L'estimation indiquée, 4 400 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en trois lots, chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et appareillages de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture de pièces et appareillages de réseau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) an(s).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et raccords de branchements particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et raccords de branchements particuliers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de réparation pour tuyaux en béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de pièces réseaux pour diamètre supérieur ou égal à 700 mm.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et décrites au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière ne sera exigée.
Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du code de la commande...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique — en particulier celle tenant au délai d'exécution — ne sont pas réunies pour ouvrir droit à une avance. Toutefois, dans le cas où un bon de commande serait supérieur à 50 000.00 EUR HT et exceptionnellement d'un délai de livraison supérieur à deux mois et sauf renonciation expresse du titulaire à l'article 8 de l'acte d'engagement, les dispositions de l'article précité seront appliquées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. En cas d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. En cas d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2028.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2020/S 228-562692 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'eau brute pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'eau brute pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée métropole.
L'estimation indiquée, 4 400 000,00 EUR Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en trois lots, chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3427708.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de pièces de réparation pour tuyaux en béton.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DEX014A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces et appareillages de réseau
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Matériaux modernes
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677758.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20DEX014B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces et raccords de branchements particuliers
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians Baures TP SA
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34009
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1848030.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20DEX014C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pièces de réparation pour tuyaux en béton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 901 920 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 055-139682 (2021-03-15)