Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de réparation — quatre lots

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de réparation — quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepamac
• Sofluido 41
• Theret

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Brève description:

Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de réparation — quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords 📦
Joints 📦
Moteurs (véhicules) 📦
Services de réparation de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276149
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat: — lettre de candidature à signer; — DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — déclaration d'effectifs; — liste des moyens techniques; — références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années; — copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 503333.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Tuyaux et raccords hydrauliques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 37 500,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à cinq jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Intitulé du lot: Organes de transmission mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 38 333,33 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à cinq jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 153333.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Composants pour moteurs et pompes hydrauliques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de réparations urgentes de tuyaux hydrauliques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 12 500,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à cinq jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 30
5
Critère de qualité (nom): Délais de réparation d'urgence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lettre de candidature à signer;

— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— déclaration d'effectifs;

— liste des moyens techniques;

— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 114-276149 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-072 à 075
Valeur totale du marché: 503333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498528
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276149
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: tuyaux et raccords hydrauliques.

Lot nº 2: organes de transmission mécanique.

Lot nº 3: composants pour moteurs et pompes hydrauliques.

Lot nº 4: prestations de réparations urgentes de tuyaux hydrauliques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Théret
Adresse postale: 30 avenue d'Occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Sepamac
Adresse postale: 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 153333.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Sofluido 41
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

Source: OJS 2020/S 205-498528 (2020-10-16)

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