Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de réparation — quatre lots
Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de réparation — quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de...”
Titre
Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de réparation — quatre lots
Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de réparation — quatre lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 503333.32 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 37 500,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 37 500,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à cinq jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organes de transmission mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Joints📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 38 333,33 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 38 333,33 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à cinq jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153333.32 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Composants pour moteurs et pompes hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Moteurs (véhicules)📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réparations urgentes de tuyaux hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de voitures📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 12 500,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal annuel de 12 500,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à cinq jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réparation d'urgence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer;
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— déclaration d'effectifs;
— liste des moyens techniques;
— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 114-276149 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de...”
Titre
Fourniture de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre et prestations de réparation — quatre lots
2020-072 à 075
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 503333.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1: tuyaux et raccords hydrauliques.
Description du marché: Lot nº 2: organes de transmission mécanique.
Description du marché: Lot nº 3: composants pour moteurs et pompes hydrauliques.
Description du marché: Lot nº 4: prestations de réparations urgentes de tuyaux hydrauliques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tuyaux et raccords hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Théret
Adresse postale: 30 avenue d'Occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Organes de transmission mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepamac
Adresse postale: 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153333.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-074
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Composants pour moteurs et pompes hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofluido 41
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-075
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de réparations urgentes de tuyaux hydrauliques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 205-498528 (2020-10-16)