Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du département, du SDIS de l'Indre et de l'EPD BDF
Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destines a la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'EPD Blanche de Fontarce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du département, du SDIS de...”
Titre
Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du département, du SDIS de l'Indre et de l'EPD BDF
2020-076 PIECES DET ADAPTABLE DEP SDIS B
Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destines a la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'EPD Blanche de Fontarce.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760666.68 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destines a la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre, du...”
Description du marché
Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destines a la maintenance des véhicules et engins du département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'EPD Blanche de Fontarce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760666.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période annuelle. La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des pièces est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois être supérieur au délai plafond de 48 heures. Le nombre de livraisons...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des pièces est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois être supérieur au délai plafond de 48 heures. Le nombre de livraisons quotidiennes est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois être inférieur à une fois par jour ouvré. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix, une remise sur catalogue est à renseigner.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2024.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, conclus à compter de sa notification, reconductible trois fois par périodes annuelles.
Accord-cadre sans...”
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, conclus à compter de sa notification, reconductible trois fois par périodes annuelles.
Accord-cadre sans minimum, avec un montant maximal annuel de:
— 120 000,00 EUR HT/144 000,00 EUR TTC pour le Département de l'Indre;
— 66 666,67 EUR HT/80 000,00 EUR TTC pour le SDIS de l'Indre;
— 3 500,00 EUR HT/4 200,00 EUR TTC pour l'EPD Blanche de Fontarce.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux, du SDIS, du Département de l'Indre et de l'EPD Blanche de Fontarce. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de moins de trois ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-334249 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du département, du SDIS de...”
Brève description
Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du département, du SDIS de l'Indre et de l'EPD BDF.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760666.68 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destines a la maintenance des véhicules et engins du département, du SDIS de...”
Description du marché
Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destines a la maintenance des véhicules et engins du département, du SDIS de l'Indre et de l'EPD BDF.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-076
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Berry Pièces Auto
Adresse postale: 41 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760666.68 💰
“Pour le département de l'Indre: accord-cadre sans minimum, avec un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT — date de conclusion: 14.10.2020.
Pour le SDIS...”
Pour le département de l'Indre: accord-cadre sans minimum, avec un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT — date de conclusion: 14.10.2020.
Pour le SDIS de l'Indre: accord-cadre sans minimum, avec un montant maximal annuel de 66 666,67 EUR HT — date de conclusion: 20.10.2020.
Pour l'EPD Blanche de Fontarce: accord-cadre sans minimum, avec un montant maximal annuel de 3 500 EUR HT — date de conclusion: 16.10.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-526629 (2020-10-30)