Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds et transports en commun pour les années 2021 à 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds et transports en commun pour les années 2021 à 2023
DBMT14-20”
Produits/services: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds et transports en commun pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds et transports en commun pour les années 2021 à 2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Les modalités d'exécution des prestations figurent dans le CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 ou à défaut à la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1.1.2021 ou à défaut à la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, deux fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds et transports en commun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 185-446053 (2020-09-18)