Fourniture de pièces détachées, pneumatiques, accessoires et prestations associées, pour l'entretien, réparation et équipement de la flotte du Conseil départemental d'Indre-et-Loire — relance du lot nº 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, pneumatiques, accessoires et prestations associées, pour l'entretien, réparation et équipement de la flotte du Conseil...”
Titre
Fourniture de pièces détachées, pneumatiques, accessoires et prestations associées, pour l'entretien, réparation et équipement de la flotte du Conseil départemental d'Indre-et-Loire — relance du lot nº 5
F2020-0085
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de marque Renault pour véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Pièces de marque Renault pour véhicules légers et utilitaires. Minimum annuel 7 000 EUR et sans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique 55 points dont 25 points délais et garantie, 20 points valeur technique et 10 points liaisons informatiques ou système équivalents”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois pour une période annuelle.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Liaison informatique vers les plates-formes constructeurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Cet accord-cadre prendra effet à compter du 1.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2021 et s'achèvera le 31.12.2021. Il est reconductible trois fois. Voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 251-628213 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, pneumatiques,accessoires et prestations associées, pour l'entretien, réparation et équipement de la flotte du conseil...”
Titre
Fourniture de pièces détachées, pneumatiques,accessoires et prestations associées, pour l'entretien, réparation et équipement de la flotte du conseil départemental d'Indre-et-Loire — relance du lot nº 5
F2020-0085
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pièces de marque Renault pour véhicules légers et utilitaires minimum annuel 7 000 EUR et sans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique 55 pts dont 25 pts délais et garantie, 20 pts valeur technique et 10 pts liaisons informatiques ou système équivalents”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-46
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pièces de marque Renault pour véhicules légers et utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group Tours
Adresse postale: 13 rue de la Liodière
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
“Marché notifié le 15.3.2021 marché avec un minimum annuel de 7 000 EUR HT et sans maximum annuel.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 065-164461 (2021-03-29)