Fourniture de pièces détachées et produits, réparations pour le parc automobile, le matériel agricole, les engins et équipements techniques destinés à l'usage des services garage et espaces verts de la Ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et sans montant maximal par lot et par période. Il débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et produits, réparations, pour le parc automobile, matériel agricole, engins et équipements techniques
2020004”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et produits, réparations pour le parc automobile, le matériel agricole, les engins et équipements techniques destinés à...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées et produits, réparations pour le parc automobile, le matériel agricole, les engins et équipements techniques destinés à l'usage des services garage et espaces verts de la Ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et sans montant maximal par lot et par période. Il débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation matériels espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation matériels espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, des livraisons, des réparations…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: de la notification au 31.12.2020, deuxième période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, troisième période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recourir à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent...”
Description des options
Recourir à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent nécessaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de balais pour balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles
Description du marché: Fourniture de balais pour balayeuses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, des livraisons…)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation nacelle Nacellestime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation nacelle Nacellestime
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, des livraisons, des réparations...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Recourir à l'article R.2122-4 du Code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent...”
Description des options
Recourir à l'article R.2122-4 du Code de la commande publique dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avèrent nécessaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Citröen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Citröen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Fiat et véhicules GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Fiat et véhicules GNV.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ford.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation véhicules Peugeot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation chariot élévateur Doosan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation chariot élévateur Doosan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation compresseurs Atlas Copco
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation compresseurs Atlas Copco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation chargeur Caterpillar
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation chargeur Caterpillar.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Arvel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Arvel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la Ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs...”
Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 052-122921 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et produits, réparations pour le parc automobile, le matériel agricole, les engins et équipements techniques destinés à...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées et produits, réparations pour le parc automobile, le matériel agricole, les engins et équipements techniques destinés à l'usage des services garage et espaces verts de la Ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal par lot et par période. Il débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible tacitement deux fois maximum par période de douze mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-122921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 076-179887 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et produits, réparations pour le parc automobile, le matériel agricole, les engins et équipements techniques destinés à...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées et produits, réparations pour le parc automobile, le matériel agricole, les engins et équipements techniques destinés à l'usage des services garage et Espaces Verts de la Ville de Chelles.
Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Il débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible tacitement deux fois maximum par période de douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces et réparation matériels Espaces Verts
Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation matériels Espaces Verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (gestion des commandes, des livraisons...)” Description
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation nacelle Nacellestime.
Description du marché: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Arvel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-122921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces et réparation matériels Espaces Verts
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Matagrif
Adresse postale: Clos du Moulin
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de balais pour balayeuses
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Vendée balais SAS
Adresse postale: 22 rue de la Brosserie — Saint-Martin-lès-Melle
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Citröen
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution
Adresse postale: 6 rue Vaucanson — ZI Saint-Serge
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Peugeot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pièces et réparation nacelle Nacellestime
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Fiat et véhicules GNV
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de pièces et réparation véhicules Ford
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de pièces et réparation chariot élévateur Doosan
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de pièces et réparation compresseurs Atlas Copco
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de pièces et réparation chargeur Caterpillar
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de pièces et réparation engins de nettoiement Arvel
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 168-406971 (2020-08-26)