Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de fonderie pour les grilles et alimentateurs des fours de l'unité de valorisation énergétique
20FF001”
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“Fourniture de pièces de fonderie pour les grilles et alimentateurs des fours de l'unité de valorisation énergétique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces de fonderie pour les grilles et alimentateurs des fours de l'unité de valorisation énergétique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens techniques pour garantir la constance de la fabrication des pièces et leur disponibilité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des documents et échantillons fournis (PV de conformité matière, contrôle dimensionnel et essai de dureté)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Références industrielles des années 2018 et 2019 concernant la fourniture de pièces de fonderie pour des fours SITY”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Approche cycle de vie
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 2 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023;
— 3 reconduction: 1.1.2024 au 31.12.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximal de 70 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Les offres...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximal de 70 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 140-344268 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344268
Attribution du marché
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Numéro de contrat: F21002
Titre:
“Fourniture de pièces de fonderie pour les grilles et les alimentateurs des fours de l'unité de Valorisation énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cronite Mancelle
Adresse postale: route de Lude — CS 20075
Commune postale: Arnage Cedex
Code postal: 72233
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.cronite-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant annuel maximum de 70 000 EUR HT. Ce marché peut faire l'objet de trois reconductions:
— 1 reconduction du...”
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant annuel maximum de 70 000 EUR HT. Ce marché peut faire l'objet de trois reconductions:
— 1 reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 2 reconduction du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— 3 reconduction du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Strabourg
Source: OJS 2020/S 245-606969 (2020-12-11)