Fourniture de pièces d'origine et de prestations réseau pour véhicules, engins et matériel du conseil départemental 12 et pièces d'usure, comportant dix lots
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
Avis de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes et des infrastructures
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces d'origine et de prestations réseau pour véhicules, engins et matériel du conseil départemental 12 et pièces d'usure, comportant dix lots
20S0174”
Titre
Fourniture de pièces d'origine et de prestations réseau pour véhicules, engins et matériel du conseil départemental 12 et pièces d'usure, comportant dix lots
20S0174
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers FIAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre débutera pour la première année à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre débutera pour la première année à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans comme défini à l'article E de l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre débutera pour la 1 année à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre débutera pour la 1 année à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans comme défini à l'article E de l'acte d'engagement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins agricoles Class
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de TP Terex
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de TP Case
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de TP Komatsu
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de TP New Holland
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement — engins Arvel
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements — TP Rabaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage — engins SMA
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 255-640010 (2020-12-29)