Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Centre hospitalier de Commercy, Centre hospitalier de Dieuze, Centre hospitalier de Pompey, Centre hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre hospitalier de Toul, Centre hospitalier de Lunéville, Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, 3h Santé, centre psychothérapique de Nancy et établissement public en santé mentale de Ravenel. Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient
AO_20071_BIOMED”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient pour les 11 établissements du Groupement...”
Brève description
Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Centre hospitalier de Commercy, Centre hospitalier de Dieuze, Centre hospitalier de Pompey, Centre hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre hospitalier de Toul, Centre hospitalier de Lunéville, Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, 3h Santé, centre psychothérapique de Nancy et établissement public en santé mentale de Ravenel. Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Tensiomètre📦
Produits/services supplémentaires: Béquilles📦
Produits/services supplémentaires: Aides à la marche📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des 11 établissements du GHT Sud Lorraine.
Description du marché:
“Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient: marché unique identifiant cinq catégories de...”
Description du marché
Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient: marché unique identifiant cinq catégories de matériels: urgence, instrumentation, confort et autonomie du patient, diagnostic, soins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-10
09:00 📅
“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la...”
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr — renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél.: +33 383851239 ou +33 383851364 ou par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — a.daniel@chru-nancy.frch.grojean@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «poser une question» disponible dans le bloc «question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro — échantillons: les candidats devront fournir, à titre gratuit, des échantillons témoins et des échantillons test de certaines références proposées, au plus tard pour la date limite de réception des offres. Les modalités d'envoi de ces échantillons sont détaillées en annexe 4 au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 112-271223 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
Personne de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient pour les onze établissements du Groupement...”
Brève description
Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et à l'autonomie du patient pour les onze établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, centre hospitalier de Commercy, centre hospitalier de Dieuze, centre hospitalier de Pompey, centre hospitalier de Pont-À-Mousson, centre hospitalier de Toul, centre hospitalier de Lunéville, centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, centre psychothérapique de Nancy et établissement public en santé mentale de Ravenel.
Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35715.83 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des onze établissements du GHT Sud Lorraine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des produits référencés
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Taux de remise catalogue
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211005
Titre:
“Fourniture de petit matériel médical de diagnostic, de soins et d'aide au confort et a l'autonomie du patient”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SOS médical
Adresse postale: ZI 2 rue du Canal
Commune postale: Bennwihr.Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.sos-medical.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 859 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 007-010968 (2021-01-07)