Fourniture de peintures routières avec billes de verre pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale mis en œuvre par le parc du département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peintures routières avec billes de verre pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale mis en œuvre par le parc du département...”
Titre
Fourniture de peintures routières avec billes de verre pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale mis en œuvre par le parc du département de la Sarthe
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Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et coûts d'application (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de risque pour la santé et de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre années.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique; soit avec des fournisseurs groupés solidaires; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 251-628160 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628160
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21061
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimal, ni maximal, le montant indiqué est une estimation pour la durée totale du marché.”
Source: OJS 2021/S 057-143774 (2021-03-18)