Fourniture de peinture routière et mise en œuvre de ces produits

Ville de Nîmes

La présente consultation concerne la fourniture de peinture routière et mise en œuvre de ces produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Helios

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 20016NS
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de peinture routière et mise en œuvre de ces produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502105
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Reconduction tacite: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la fin de la période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de peinture routière, et mise en œuvre de ces produits.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:

— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Reconduction tacite: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la fin de la période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou

— en cas de candidature classique:

—— lettre de candidature:

——— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

—— déclarations sur l'honneur:

——— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);

——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

2) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou;

— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

3) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principaux services/principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Nîmes Métropole — Colisée 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr) pour l'ensemble des offres.

Afin de recevoir les différents courriers, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront inscrire une adresse électronique valide sur la plate-forme de dématérialisation pour les plis transmis électroniquement.

Les échanges peuvent concerner les éventuelles demandes de compléments, de précisions, de régularisation, les négociations si elles sont prévues par le présent règlement, l'information des candidats non retenus, la notification du marché et les éventuelles informations de décision de déclaration sans suite sans que cette liste ne soit exhaustive.

La Ville de Nîmes, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique.

Les candidats trouveront ainsi, en appelant le numéro indiqué ci-dessous, une assistance destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur.

Numéro d'assistance: +33 430067940.

Horaires: du lundi au vendredi: 8h30-12h30/14h00-17h00.

Les documents de la consultation comportent l'intégralité des informations nécessaires à la constitution des dossiers et à la remise des plis.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Seules les réponses aux questions posées dans ce cadre pourront être opposées au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-502105 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de peinture routière et mise en œuvre de ces produits.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CA Nîmes Métropole, colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024770
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-502105
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Groupe Hélios
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 012-024770 (2021-01-14)

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