Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an

Ville de Rennes

Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2020-10-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Brève description:

Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Articles pour peintres et tapissiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 12 rue de Viarmes, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621026 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487924
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Peinture bâtiment biosourcée pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de peinture et de matériel de peinture pour pistolets, compatibles avec les matériels présents en parc.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériel professionnel du peintre et de consommable de ponçage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La reconduction prendra effet soit à l'échéance de la période en cours d'exécution (durée de 1 an maximum à compter de la notification) si le montant maximum de la période en cours d'exécution n'a pas été atteint auparavant, soit lorsque le montant maximum des prestations pour la période en cours d'exécution est atteint s'il l'est avant son échéance

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats au lot 4 fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, des échantillons selon les dispositions suivantes: un exemplaire de chaque article désigné dans le bordereau des prix unitaires (colonne J) comme devant être fourni en échantillon et correspondant au produit proposé dans l'offre devra être déposé au plus tard à la date limite de réception des offres à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Par ailleurs, pour chacun des autres lots et afin d'optimiser l'analyse des offres, la collectivité se réserve le droit de demander la présentation d'échantillons pour les tester dans le contexte d'utilisation habituel. Ils devront être remis à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous dans un délai de huit jours calendaires à compter de la demande adressée par courrier électronique ou via la plate-forme Mégalis. Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront conditionnés obligatoirement dans un colis portant le nom du candidat et la mention «Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux — lot nº… (…) — échantillons». Ils seront livrés à l'adresse suivante: centre technique municipal, secrétariat du service «Maintenance», régie de la direction du patrimoine bâti, 93 avenue Chardonnet, CS 63126, 35031 Rennes Cedex ou remis à cette même adresse contre récépissé. Les échantillons seront fournis à la Ville de Rennes gracieusement. Néanmoins, les soumissionnaires pourront les récupérer sur demande expresse de leur part dans le mois suivant la lettre émise par la Ville de Rennes les avisant du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons resteront acquis à la Ville de Rennes. Les échantillons de l'entreprise retenue seront conservés comme témoins par la Ville de Rennes pendant la durée du marché. Numéro de la consultation: 20530008_ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-487924 (2020-10-13)

Informations complémentaires (2020-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510345
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487924
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2020/S 209-510345 (2020-10-22)

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