Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an
Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable...”
Titre
Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an
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Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable...”
Brève description
Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Peinture bâtiment biosourcée pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de peinture et de matériel de peinture pour pistolets, compatibles avec les matériels présents en parc.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles pour peintres et tapissiers📦
Description du marché: Fourniture de matériel professionnel du peintre et de consommable de ponçage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La reconduction prendra effet soit à l'échéance de la période en cours d'exécution (durée de 1 an maximum à compter de la notification) si le montant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La reconduction prendra effet soit à l'échéance de la période en cours d'exécution (durée de 1 an maximum à compter de la notification) si le montant maximum de la période en cours d'exécution n'a pas été atteint auparavant, soit lorsque le montant maximum des prestations pour la période en cours d'exécution est atteint s'il l'est avant son échéance
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats au lot 4 fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, des échantillons selon les dispositions suivantes: un exemplaire de chaque article désigné dans le bordereau des prix unitaires (colonne J) comme devant être fourni en échantillon et correspondant au produit proposé dans l'offre devra être déposé au plus tard à la date limite de réception des offres à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Par ailleurs, pour chacun des autres lots et afin d'optimiser l'analyse des offres, la collectivité se réserve le droit de demander la présentation d'échantillons pour les tester dans le contexte d'utilisation habituel. Ils devront être remis à l'adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous dans un délai de huit jours calendaires à compter de la demande adressée par courrier électronique ou via la plate-forme Mégalis. Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront conditionnés obligatoirement dans un colis portant le nom du candidat et la mention «Fourniture de peinture bâtiment et produits de préparation pour la maintenance des bâtiments et équipements municipaux — lot nº… (…) — échantillons». Ils seront livrés à l'adresse suivante: centre technique municipal, secrétariat du service «Maintenance», régie de la direction du patrimoine bâti, 93 avenue Chardonnet, CS 63126, 35031 Rennes Cedex ou remis à cette même adresse contre récépissé. Les échantillons seront fournis à la Ville de Rennes gracieusement. Néanmoins, les soumissionnaires pourront les récupérer sur demande expresse de leur part dans le mois suivant la lettre émise par la Ville de Rennes les avisant du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons resteront acquis à la Ville de Rennes. Les échantillons de l'entreprise retenue seront conservés comme témoins par la Ville de Rennes pendant la durée du marché. Numéro de la consultation: 20530008_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-487924 (2020-10-13)
Informations complémentaires (2020-10-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-487924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 209-510345 (2020-10-22)