Le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017 entre ALM et la ville d'Angers. Angers Loire métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Une fois notifié, les marchés subséquents seront exécutés, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers pour offset et presse numérique
G20IMPRIMFLPAPIER
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes...”
Brève description
Le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017 entre ALM et la ville d'Angers. Angers Loire métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Une fois notifié, les marchés subséquents seront exécutés, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Angers Hôtel de Ville service imprimerie 86 rue du Mail 49100 Angers.
Description du marché:
“— fourniture de papiers pour offset et presse numérique pour les besoins du service mutualisé de l'imprimerie de la ville d'Angers et d'Angers Loire...”
Description du marché
— fourniture de papiers pour offset et presse numérique pour les besoins du service mutualisé de l'imprimerie de la ville d'Angers et d'Angers Loire métropole. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 3 opérateurs économiques, sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Il s'exécutera via des marchés subséquents. Ces derniers seront conclus avec un seul opérateur économique et s'exécuteront via l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance de l'organisation mise en place
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une période supplémentaire de deux ans.
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Informations complémentaires: Échantillons à fournir: voir article 4.3 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Appel d'offre ouvert. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par...”
Appel d'offre ouvert. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 046-108053 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papiers pour offset et presse numérique pour les besoins du service mutualisé de l'imprimerie de la ville d'Angers et d'Angers Loire...”
Brève description
Fourniture de papiers pour offset et presse numérique pour les besoins du service mutualisé de l'imprimerie de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Ces derniers seront conclus avec un seul opérateur économique et s'exécuteront via l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-138852 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce 2 avis rectificatif a seulement pour objet d'aligner la date d'ouverture des offres sur la date de remise des offres. La date de remise des offres, comme...”
Brève description
Ce 2 avis rectificatif a seulement pour objet d'aligner la date d'ouverture des offres sur la date de remise des offres. La date de remise des offres, comme indiqué dans le 1 avis rectificatif est fixée au 11.5.2020 (14h00).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 063-150810 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis rectificatif a pour objet de décaler la date de remise des offres au 20.5.2020 (14h00). Pour la remise des échantillons, merci de prendre...”
Brève description
Le présent avis rectificatif a pour objet de décaler la date de remise des offres au 20.5.2020 (14h00). Pour la remise des échantillons, merci de prendre contact auprès de M Pontonnier afin de convenir d'un RDV au +33 241055234 ou +33 619360169.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 085-201614 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de papiers pour offset et presse numérique
G20IMPRIMFLPAPIER”
Brève description: Fourniture de papiers pour offset et presse numérique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291489.64 💰
Description
Description du marché: Fourniture de papiers pour offset et presse numérique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des papiers proposés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20053P-00
Titre: Fourniture de papiers pour offset et presse numérique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 260067.80
Offre la plus élevée: 291489.64
“L'accord-cadre a également été attribué à l'entreprise suivante: Antalis France, 91250 Tigery.
Les accords-cadres ont été signés le 15.7.2020.
Ces projets...”
L'accord-cadre a également été attribué à l'entreprise suivante: Antalis France, 91250 Tigery.
Les accords-cadres ont été signés le 15.7.2020.
Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 167-403168 (2020-08-24)