Fourniture de papier d'impression

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux. Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure. Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, écolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société INAPA France

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant ou autre papier à copies
Numéro de référence: DL-2020-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Code CPV supplémentaire: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364699
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Montants annuels minimaux de: 65 000 EUR HT et maximaux de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description: La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28.10.2020, pour une durée de douze mois. Il sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5. Du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (cf. article 5 du RC).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. (cf. article 5 du RC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil départemental du Val-de-Marne a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. (cf. article 3.2 du RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — Immeuble Thales — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 149-364699 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux. Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure. Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, Ecolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard.

Valeur totale du marché: 201283.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la Logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579735
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364699
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux.

Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement.

L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés.

Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure.

Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, Ecolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard.

Fourniture de papier d'impression.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livrasion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Société INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 201283.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder quatre(4) ans.

La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 235-579735 (2020-11-27)

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