Fourniture de papier d'impression
Département du Val-de-Marne
La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux. Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure. Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, écolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-30 | Avis de marché |
| 2020-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant ou autre papier à copies
Numéro de référence: DL-2020-16
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Code CPV supplémentaire: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364699
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Montants annuels minimaux de: 65 000 EUR HT et maximaux de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression.”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28.10.2020, pour une durée de douze mois. Il sera ensuite reconduit pour...”
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Informations complémentaires:
“Montants annuels minimaux de: 65 000 EUR HT et maximaux de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val-de-Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 149-364699 (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant ou autre papier à copies
Numéro de référence: DL-2020-16
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Code CPV supplémentaire: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364699
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Montants annuels minimaux de: 65 000 EUR HT et maximaux de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression.”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28.10.2020, pour une durée de douze mois. Il sera ensuite reconduit pour...”
Informations complémentaires:
“Montants annuels minimaux de: 65 000 EUR HT et maximaux de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val-de-Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Situation économique et financière:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 149-364699 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement...”
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Valeur totale du marché: 201283.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la Logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579735
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364699
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux.”
“Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du...”
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“L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés.”
“Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure.”
“Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, Ecolabel européen, PEFC ou FSC) ou...”
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“Fourniture de papier d'impression.”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livrasion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Société INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 201283.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour...”
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“La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 235-579735 (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement...”
Valeur totale du marché: 201283.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la Logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579735
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364699
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux.”
“Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du...”
Afficher plus (4)
“L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés.”
“Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure.”
“Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, Ecolabel européen, PEFC ou FSC) ou...”
“Fourniture de papier d'impression.”
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livrasion
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Société INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 201283.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Référence
Informations complémentaires
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour...”
“La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 235-579735 (2020-11-27)
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