La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux. Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure. Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, écolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier d'impression
DL-2020-16
Produits/services: Papier autocopiant ou autre papier à copies📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux. Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure. Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, écolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant ou autre papier à copies📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché: La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28.10.2020, pour une durée de douze mois. Il sera ensuite reconduit pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28.10.2020, pour une durée de douze mois. Il sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels minimaux de: 65 000 EUR HT et maximaux de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimaux de: 65 000 EUR HT et maximaux de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5. Du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (cf. article 5 du RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. (cf. article 5 du RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil départemental du Val-de-Marne a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. (cf. article 3.2 du RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — Immeuble Thales — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: Dl-2020-16 — marché relatif à: fourniture de papier d'impression ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice». L'unité monétaire est l'euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Le candidat devra fournir obligatoirement et gracieusement des échantillons des articles listés au sein du règlement de consultation (cf. article 5.2 du RC), sous peine de rejet de leur offre. Ainsi, chaque produit devra correspondre à la référence renseignée dans le bordereau des prix unitaires. Il sera sous emballage de protection individuel et étiqueté de manière à faire apparaître clairement la référence de l'article, ses caractéristiques (classe de papier, format, grammage) et le nom du candidat. Les échantillons seront présentés dans un colis séparé. Le colis devra être remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde et porter en plus la mention «échantillons». Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 149-364699 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale:
“Direction de la Logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique”
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression.
Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression.
Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux.
Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement.
L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés.
Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure.
Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, Ecolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201283.20 💰
Description
Description du marché: Fourniture de papier d'impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livrasion
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Il est mono-attributaire, conclu avec un montant minimal de 65 000 EUR HT et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5409
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de papier d'impression
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201283.20 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder quatre(4) ans.
La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.