Le présent marché porte sur la fourniture de panneaux de signalisation de police et directionnelle, permanente et temporaire, ainsi que la fourniture de supports et la mise en œuvre de ces produits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de signalisation et mise en œuvre de ces produits
20F017CM”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture de panneaux de signalisation de police et directionnelle, permanente et temporaire, ainsi que la fourniture de...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture de panneaux de signalisation de police et directionnelle, permanente et temporaire, ainsi que la fourniture de supports et la mise en œuvre de ces produits.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture de panneaux de signalisation de police et directionnelle, permanente et temporaire, ainsi que la fourniture de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la fourniture de panneaux de signalisation de police et directionnelle, permanente et temporaire, ainsi que la fourniture de supports et la mise en œuvre de ces produits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction — l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans —...”
Description des options
Reconduction — l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans — Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;
— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principaux services/principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. Financement assuré par le budget principal de la ville...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section Investissement sous forme d'autofinancement. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5 % est prévue au contrat. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 204-495601 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Prestations...”
Description des options
Reconduction: l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;
— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20000383
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation et mise en œuvre de ces produits
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: LR2S — la Région Sud Signalisation
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 030-072494 (2021-02-09)