— dans le cadre du déploiement de Linky, Enedis a remarqué que certaines opérations de remplacements ne pouvaient pas être réalisées. Certains clients ont besoin de deux contacts sec sur leur compteurs. Le module est un matériel à adjoindre au compteur Linky qui permettra l'arrivée d'un 2 contact; — EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés; — électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Avis de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Brève description:
— dans le cadre du déploiement de Linky, Enedis a remarqué que certaines opérations de remplacements ne pouvaient pas être réalisées. Certains clients ont besoin de deux contacts sec sur leur compteurs. Le module est un matériel à adjoindre au compteur Linky qui permettra l'arrivée d'un 2
— EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1
— électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
— dans le cadre du déploiement de Linky, Enedis a remarqué que certaines opérations de remplacements ne pouvaient pas être réalisées. Certains clients ont besoin de deux contacts sec sur leur compteurs. Le module est un matériel à adjoindre au compteur Linky qui permettra l'arrivée d'un 2
— EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1
— électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — direction des achats — pôle achats matériels électriques
Adresse postale: 14, passage Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr/🌏
Courrier électronique: leopoldine-externe.gehin@enedis.fr📧
Téléphone: +33 181975978📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199716
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_074379.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_074379;
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
a) Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes;
b) Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8 h 00 — 18 h 00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_074379.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_074379;
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
a) Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes;
b) Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8 h 00 — 18 h 00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— dans le cadre du déploiement de Linky, Enedis a remarqué que certaines opérations de remplacements ne pouvaient pas être réalisées. Certains clients ont besoin de deux contacts sec sur leur compteurs. Le module est un matériel à adjoindre au compteur Linky qui permettra l'arrivée d'un 2
— dans le cadre du déploiement de Linky, Enedis a remarqué que certaines opérations de remplacements ne pouvaient pas être réalisées. Certains clients ont besoin de deux contacts sec sur leur compteurs. Le module est un matériel à adjoindre au compteur Linky qui permettra l'arrivée d'un 2
— EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1
— électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
— électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
— fourniture de modules second contact sec dans le cadre du déploiement du compteur Linky;
— quantité prévisionnelle pour les cinq années du marché: dix neuf milles pièces. Les volumes sont données à titre indicatif.
Durée de l'accord: 60 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics;
—cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — éléments transmis lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: — paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— en cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— en cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux;
— Enedis accepte les groupements conjoints sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— Enedis accepte les groupements conjoints sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;
— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— justifier d'un savoir faire et d'une expérience dans le développement et la fabrication de matériel basse tension;
— disposer d'une expérience/références d'utilisation de la sortie TIC des compteurs Enedis;
— justifier d'une capacité de production minimum de six milles produits par an;
— présenter une certification aux normes ISO 9001 ou équivalent;
— respect des normes environnementales.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_074379.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_074379;
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
a) Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes;
b) Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8 h 00 — 18 h 00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Adresse Internet: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4, rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 084-199716 (2020-04-27)