Fourniture de mobiliers

EHPAD Pays-de-France — Carnelle

Fourniture de mobiliers pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: mobilier-2021
Brève description:
Fourniture de mobiliers pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour 📦
Lits médicaux 📦
Équipement hôtelier 📦
Tissus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Pays-de-France — Carnelle
Adresse postale: 3 rue Kleinpeter
Code postal: 95270
Commune postale: Viarmes
Contact
Adresse Internet: https://www.ehpad-pdfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: juriste@ehpad-pdfc.fr 📧
Téléphone: +33 130295851 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487961
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — mobilier des chambres (AO)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture du mobilier des chambres pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France —Carnelle.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — lits médicalisés (AO)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de lits médicalisés pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France —Carnelle.
Intitulé du lot: Lot 3 — mobilier des salons et salles à manger (AO)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture du mobilier des salons et salles à manger pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.
Intitulé du lot: Lot 10 — signalétique (MAPA)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de la signalétique pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.
Intitulé du lot: Lot 11 — électroménager (MAPA)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de l'électroménager pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.
Intitulé du lot: Lot 13 — confection des rideaux et des voilages (MAPA)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Confection des rideaux et des voilages pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue du Fréval — 95270 — Viarmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation concernant l'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Attestation d'assurance pour les risques professionnels et, le cas échéant, responsabilité décennale, en cours de validité;
— Un extrait de casier judiciaire ou équivalent;
— Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire;
Afficher plus
— Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois;
Afficher plus
— Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
a) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois;
b) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
c) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;
Afficher plus
d) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Une liste nominative des salariés étrangers employés par l'entrepreneur et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'EHPAD Pays-de-France Carnelle.
Le financement est couvert en totalité par emprunt auprès de la Banque Postale, de la Caisse d'épargne et de la Caisse des dépôts et consignation. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du titulaire.
Afficher plus
Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— La capacité économique et financière de l'entreprise;
— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);
— L'outil de production;
— La capacité de logistique de la société en installation et les moyens humains mis en œuvre pour ce projet;
— La provenance et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre;
— La politique RSE de la société;
— Politique sociale et environnementale;
— L'insertion ou la réinsertion sociale;
— NF collectivité et ameublement;
— PEFC;
— Certificat «Origine France»;
— L'écocontribution seront des vrais plus dans le choix des sociétés retenues.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel (fiches techniques et fonctionnelles 25 pts; visuels ou échantillons 15 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité des délais de livraison et de pose
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008479600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 202-487961 (2020-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Textiles et articles connexes Tissus Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Matériel de télévision et matériel audiovisuel Équipement multimédia Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers