Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastique et des caoutchoucs pour la ville de Bordeaux

Commune de Bordeaux

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est décomposé en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inorix
• Sodilor

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Produits en caoutchouc et en plastique 📦
Mobilier routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474262
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobiliers en plastique valorisé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mobilier urbain Fourniture de mobiliers en plastique valorisé Il s'agit de profils en matière plastique recyclée de couleur marron ou autres à la demande, de forme, de section et de longueur diverses, pouvant être assemblées par vissage, cloutage ou emboîtement. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes sur une année est de 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Menuiseries en plastique Fourniture de menuiseries en plastique valorisé Il s'agit de profils en matière plastique recyclée de couleur marron ou autres à la demande, de forme, de section et de longueur diverses, pouvant être assemblées par vissage, cloutage ou emboîtement. A titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes sur une année est de 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Équipements de voirie Fourniture d'équipements de voirie issus principalement de la valorisation des matières en plastique et caoutchouc valorisé Il s'agit d'un ensemble des mobiliers sur voirie (voir consultation) qui devront être conformes aux normes en vigueur pour la voirie. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes sur une année est de 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront transmettre au magasin du Centre de production végétale situé au 2 rue du Moulineau, 33185 Le Haillan. Les échantillons ou maquettes listés en annexe 1. Ces éléments doivent être remis avant la date et heure limites de remise des plis dans les mêmes conditions que les copies de sauvegarde (Voir article 6.1 du présent règlement de la consultation). La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les candidats non retenus auront la possibilité de récupérer les échantillons dans un délais de trois mois après l'envoi des courriers de regret. Numéro de la consultation: 2020-VDBJ-0013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 197-474262 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastique et des caoutchoucs pour la ville de Bordeaux.

Valeur totale du marché: 402 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196887
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474262
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastique et des caoutchoucs pour la ville de Bordeaux — lot nº 1: mobiliers en plastique valorisé.

Intitulé du lot: Fourniture de menuiseries en plastique recyclé
Brève description: Lot nº 2: fourniture de menuiseries en plastique recyclé.
Intitulé du lot: Matière en plastique et caoutchouc valorisé
Brève description: Lot nº 3: matière en plastique et caoutchouc valorisé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Joly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 33 240 EUR 💰
35 970 EUR 💰
Nom: Inorix
Valeur totale du marché: 333 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 077-196887 (2021-04-16)

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