La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est décomposé en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastique et des caoutchoucs pour Bordeaux Métropole”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché est décomposé en trois lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Mobilier urbain, fourniture de mobiliers en plastique valorisé. Il s'agit de profils en matière plastique recyclée de couleur marron ou autres à la demande,...”
Description du marché
Mobilier urbain, fourniture de mobiliers en plastique valorisé. Il s'agit de profils en matière plastique recyclée de couleur marron ou autres à la demande, de forme, de section et de longueur diverses, pouvant être assemblées par vissage, cloutage ou emboîtement. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes sur une année est de 40 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier routier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin📦
Description du marché:
“Menuiseries en plastique, fourniture de menuiseries en plastique valorisé. Il s'agit de profils en matière plastique recyclée de couleur marron ou autres à...”
Description du marché
Menuiseries en plastique, fourniture de menuiseries en plastique valorisé. Il s'agit de profils en matière plastique recyclée de couleur marron ou autres à la demande, de forme, de section et de longueur diverses, pouvant être assemblées par vissage, cloutage ou emboîtement. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes sur une année est de 80 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Équipements de voirie, fourniture d'équipements de voirie issus, principalement, de la valorisation des matières en plastique et caoutchouc valorisé.
Il...”
Description du marché
Équipements de voirie, fourniture d'équipements de voirie issus, principalement, de la valorisation des matières en plastique et caoutchouc valorisé.
Il s'agit d'un ensemble des mobiliers sur voirie (voir consultation) qui devront être conformes aux normes en vigueur pour la voirie. À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes sur une année est de 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé à l'issue de la procédure actuelle.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront transmettre au magasin du centre de production végétale situé au 2 rue du Moulineau 33185, Le Haillan, les échantillons ou maquettes listés en annexe 1. Ces éléments doivent être remis avant la date et heure limites de remise des plis dans les mêmes conditions que les copies de sauvegarde (voir art 6.1 du présent règlement de la consultation).
La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les candidats non retenus auront la possibilité de récupérer les échantillons dans un délais de trois mois après l'envoi des courriers de regret.
Numéro de la consultation: 2020-cacm-0009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-341646 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastique et des caoutchoucs pour Bordeaux Métropole.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-341646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 170-411303 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastiques et des caoutchoucs pour Bordeaux Métropole”
Brève description:
“Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastiques et des caoutchoucs pour Bordeaux Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 323 330 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Description
Description du marché:
“Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastiques et des caoutchoucs pour Bordeaux Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries en plastique
Description
Description du marché:
“Fourniture de mobiliers urbains et d'équipements de voirie issus de la valorisation des matières plastiques et des caoutchoucs pour Bordeaux Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0007M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier urbain
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 260 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 260 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0008M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiseries en plastique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 920 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0009M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements de voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 143 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 143 150 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-027229 (2021-01-15)