Fourniture de mobiliers et matériels pour les services et les collèges du département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

La présente consultation comporte 8 lots. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Matériel pour la préparation des aliments › Matériel de cantine
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de chambre à coucher
• Mobilier de laboratoire › Paillasses de laboratoire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Plateaux de réception et matériel de bureau › Matériel de bureau
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-05-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Matériel de cantine 📦
Armoires 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier de chambre à coucher 📦
Paillasses de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108056
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Mobiliers et matériels de bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Salle de réunion, salle d'attente, espace partage, salle visite médiatisée et PMI.

Numéro du lot: 03
Brève description: Mobiliers scolaires.
Numéro du lot: 04
Brève description: Mobiliers de restauration.
Numéro du lot: 05
Brève description: Vestiaires et rayonnages.
Numéro du lot: 06
Brève description: Mobilier de CDI.
Numéro du lot: 07
Brève description: Mobilier d'hébergement.
Numéro du lot: 08
Brève description: Paillasses sciences et technologie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique «services aux entreprises». Cliquez sur «accès à la salle régionale des marchés publics» puis «recherche avancée», à gauche, «consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2020-FCS-D35-0007.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2020/S 046-108056 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobiliers et matériels pour les services et les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de cantine 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135824
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108056
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135824 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-05-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229444
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2020/S 096-229444 (2020-05-13)

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