Fourniture de mobiliers administratifs et scolaires

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la restauration scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: DACP 03-20
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la restauration scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-170985
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: Lot nº 1: mobilier et matériel administratif: — montant minimal: 20 000 EUR HT. — montant maximal: pas de maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier et matériel administratif
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le détail technique des fournitures objet du présent lot figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable deux fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 3.12.2022.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
Lot nº 1: mobilier et matériel administratif:
— montant minimal: 20 000 EUR HT.
— montant maximal: pas de maximum.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire, centres de loisirs maternels et de restauration
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique:
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Lot nº 2: mobilier scolaire et de restauration

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction des Achats et de la Commande Publique
Contact
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, tamponné, daté, sans aucune modification ni réserve;
—le bordereau des prix unitaires du lot concerné, dûment complété, sans aucune modification ni réserve (annexe 1 à l'acte d'engagement);
— les études de cas du lot concerné, dûment complétées. Ces documents n'ont aucune valeur contractuelle;
— le(s) catalogue(s) du candidat, uniquement dématérialisé (le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme) assortis des prix publics auxquels seront appliqués la remise figurant au tableau des taux de remises sur catalogues (annexe(s) 2 à l'acte d'engagement);
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— le tableau des taux de remise sur catalogue(s) du lot concerné, dûment complété, annexe 3 à l'acte d'engagement);
— le tableau des délais de garantie du lot concerné dûment complété, (annexe 4 à l'acte d'engagement);
— une note technique sur la base du cadre fourni;
— une note environnementale sur la base du cadre fourni;
— les documents graphiques du mobilier proposé ainsi que la palette des coloris disponibles. Il est à noter que la collectivité souhaite une homogénéisation de ses coloris et ce dans la durée;
— un modèle de tableau des statistiques détaillées des prestations accomplies dans le cadre de l'accord-cadre;
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 072-170985 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobiliers administratifs et scolaires.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356713
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-170985
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La démarche environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Les délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Société Diagonales
Adresse postale: Allée Lech Walesa — parc Courcerin — ZI Pariest
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Société Denis Papin collectivités
Adresse postale: ZA de Riparfond 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Source: OJS 2020/S 145-356713 (2020-07-27)
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