Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la restauration scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers administratifs et scolaires
DACP 03-20
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et scolaires, incluant les centres loisirs maternelles ainsi que la restauration scolaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et matériel administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le détail technique des fournitures objet du présent lot figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable deux fois, par reconduction expresse, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 et est renouvelable deux fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 3.12.2022.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
Lot nº 1: mobilier et matériel administratif:
— montant minimal: 20 000 EUR HT.
— montant maximal: pas de maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire, centres de loisirs maternels et de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes,...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique:
Lot nº 2: mobilier scolaire et de restauration
— montant minimal: 20 000 EUR HT.
— montant maximal: pas de maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, tamponné, daté, sans aucune...”
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, tamponné, daté, sans aucune modification ni réserve;
—le bordereau des prix unitaires du lot concerné, dûment complété, sans aucune modification ni réserve (annexe 1 à l'acte d'engagement);
— les études de cas du lot concerné, dûment complétées. Ces documents n'ont aucune valeur contractuelle;
— le(s) catalogue(s) du candidat, uniquement dématérialisé (le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme) assortis des prix publics auxquels seront appliqués la remise figurant au tableau des taux de remises sur catalogues (annexe(s) 2 à l'acte d'engagement);
— le tableau des taux de remise sur catalogue(s) du lot concerné, dûment complété, annexe 3 à l'acte d'engagement);
— le tableau des délais de garantie du lot concerné dûment complété, (annexe 4 à l'acte d'engagement);
— une note technique sur la base du cadre fourni;
— une note environnementale sur la base du cadre fourni;
— les documents graphiques du mobilier proposé ainsi que la palette des coloris disponibles. Il est à noter que la collectivité souhaite une homogénéisation de ses coloris et ce dans la durée;
— un modèle de tableau des statistiques détaillées des prestations accomplies dans le cadre de l'accord-cadre;
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 072-170985 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobiliers administratifs et scolaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de mobiliers administratifs et scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Les délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Description du marché: La démarche environnementale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-170985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier et matériel administratif
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Diagonales
Adresse postale: Allée Lech Walesa — parc Courcerin — ZI Pariest
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier scolaire, centres de loisirs maternels et de restauration
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Denis Papin collectivités
Adresse postale: ZA de Riparfond 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 145-356713 (2020-07-27)