Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers
mobilier-2021
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Fourniture de mobiliers pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — mobilier des chambres (AO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue du Fréval — 95270 — Viarmes.
Description du marché:
“Fourniture du mobilier des chambres pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France —Carnelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel (fiches techniques et fonctionnelles 25 pts; visuels ou échantillons 15 pts)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformité des délais de livraison et de pose
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— La capacité économique et financière de l'entreprise;
— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);
— L'outil de production;
— La...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— La capacité économique et financière de l'entreprise;
— La capacité de logistique de la société en amont (commerciaux, BET);
— L'outil de production;
— La capacité de logistique de la société en installation et les moyens humains mis en œuvre pour ce projet;
— La provenance et les caractéristiques des matériaux mis en œuvre;
— La politique RSE de la société;
— Politique sociale et environnementale;
— L'insertion ou la réinsertion sociale;
— NF collectivité et ameublement;
— PEFC;
— Certificat «Origine France»;
— L'écocontribution seront des vrais plus dans le choix des sociétés retenues.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — lits médicalisés (AO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lits médicaux📦
Description du marché:
“Fourniture de lits médicalisés pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France —Carnelle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — mobilier des salons et salles à manger (AO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture du mobilier des salons et salles à manger pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — signalétique (MAPA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de la signalétique pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — électroménager (MAPA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Équipement multimédia📦
Description du marché:
“Fourniture de l'électroménager pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 — confection des rideaux et des voilages (MAPA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Tissus📦
Produits/services supplémentaires: Tissus spéciaux d'ameublement📦
Description du marché:
“Confection des rideaux et des voilages pour les nouveaux locaux de l'EHPAD Pays-de-France — Carnelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation concernant l'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Attestation d'assurance pour les risques professionnels et, le cas échéant, responsabilité décennale, en cours de validité;
— Un extrait de casier judiciaire ou équivalent;
— Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire;
— Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois;
— Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
a) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois;
b) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
c) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;
d) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Une liste nominative des salariés étrangers employés par l'entrepreneur et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'EHPAD Pays-de-France Carnelle.
Le financement est couvert en totalité par emprunt auprès de la Banque Postale, de la Caisse d'épargne et de la Caisse des dépôts et consignation. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du titulaire.
Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le comptable public assignataire des paiements est Mme Evelyne MELI — CFIP d'Eaubonne — 46 avenue de Paris — 95600 Eaubonne.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-487961 (2020-10-12)