Fourniture de mobilier intérieur et extérieur (quatre lots).
Lieux d'exécution: tous les sites du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Bretagne listés ci-dessous:
— les sites du Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS);
— les sites de l'EPSM Jean-Martin Charcot.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier intérieur et extérieur pour les établissements du GHT Sud Bretagne (cinq lots)”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier intérieur et extérieur (quatre lots).
Lieux d'exécution: tous les sites du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Bretagne...”
Brève description
Fourniture de mobilier intérieur et extérieur (quatre lots).
Lieux d'exécution: tous les sites du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Bretagne listés ci-dessous:
— les sites du Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS);
— les sites de l'EPSM Jean-Martin Charcot.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Mobilier d'accueil, cafétéria, espace d'animation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobilier d'hébergement (salle à manger, chambre, salon…).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mobilier d'extérieur.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 3:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mobilier intérieur pour service de psychiatrie.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 4:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mobilier extérieur pour service de psychiatrie.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 5:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats invités à présenter une offre fourniront obligatoirement les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation, uniquement pour les lots nº 1 à 4. Numéro de la consultation: 2020-16.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site du futur hôpital de Riantec est proposée pour les candidats invités à présenter une offre. La visite aura lieu le lundi 26.10.2020 de 14h00 à 17h00. Les candidats intéressés devront impérativement confirmer leur participation au plus tard le jeudi 22.10.2020 auprès de la cellule marchés de territoire, par courrier électronique à l'adresse suivante: cellulemarches@ghbs.bzh en précisant:
— le nom de la société — ville;
— les noms et fonctions des personnes participant à la visite;
— un numéro de téléphone portable, en cas de besoin.
Après inscription, la cellule marchés de territoire confirmera le rendez-vous par courrier électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-410896 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: EPSM Jean-Martin Charcot
Adresse postale: Le Trescoët
Commune postale: Caudan Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56854
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.ch-charcot56.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier intérieur et extérieur (quatre lots).
Lieux d'exécution: tous les sites du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Bretagne...”
Brève description
Fourniture de mobilier intérieur et extérieur (quatre lots).
Lieux d'exécution: tous les sites du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Bretagne listés ci-dessous:
— les sites du Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS);
— les sites de l'EPSM Jean-Martin Charcot.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil, cafétéria, espace d'animation
Description
Description du marché: Lot 1: mobilier d'accueil, cafétéria, espace d'animation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (points de vigilance annexe = 50 %; durée garantie = 5 %; organisation SAV moyens humains = 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'hébergement (salle à manger, chambre, salon, etc.)
Description
Description du marché: Lot 2: mobilier d'hébergement (salle à manger, chambre, salon, etc.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (points de vigilance annexe =50 %; durée garantie =5 %; organisation SAV moyens humains = 5 %)” Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'extérieur
Description
Description du marché: Lot 3: mobilier d'extérieur.
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier intérieur pour service de psychiatrie
Description
Description du marché: Lot 4: mobilier intérieur pour service de psychiatrie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (points de vigilance annexe = 50 %; durée garantie =5 %; organisation SAV moyens humains = 5 %)” Champ d'application du marché
Titre: Mobilier extérieur pour service de psychiatrie
Description
Description du marché: Mobilier extérieur pour service de psychiatrie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier d'accueil, cafétéria, espace d'animation
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brunner SAS
Adresse postale: 16 rue du Ried
Commune postale: Weyersheim
Code postal: 67720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388681314📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier d'hébergement (salle à manger, chambre, salon, etc)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier d'extérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier intérieur pour service de psychiatrie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mobilier extérieur pour service de psychiatrie
“Le marché 210025 (lots 1, 2 et 3) a été signé le 19.1.2021 par le GHBS. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse...”
Le marché 210025 (lots 1, 2 et 3) a été signé le 19.1.2021 par le GHBS. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: GHBS, direction achats et logistique, cellule marchés, 5 avenue de Choiseul, 56100 Lorient, France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, en prévenant 24h à l'avance. Le marché étant conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché n'est pas mentionnée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 018-041050 (2021-01-22)