Fourniture de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne (intendance, proviseurs etc.). Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes: — fourniture de mobilier et d'accessoires; — conseil aux services et établissements sur le choix du mobilier et l'aménagement des espaces; — préconisation de plans d'implantation sur des espaces complexes; — transport, livraison et déchargement; — montage et installation; — service après-vente; — enlèvement du mobilier usagé, le cas échéant (conformément aux dispositions prévues dans l'offre du titulaire). Les mobiliers et accessoires sont rigoureusement neufs, sous emballage et conditionnement d'origine, sans défaut visible ou caché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: DL-2020-14
Brève description:
Fourniture de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne (intendance, proviseurs etc.). Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
— fourniture de mobilier et d'accessoires;
— conseil aux services et établissements sur le choix du mobilier et l'aménagement des espaces;
— préconisation de plans d'implantation sur des espaces complexes;
— transport, livraison et déchargement;
— montage et installation;
— service après-vente;
— enlèvement du mobilier usagé, le cas échéant (conformément aux dispositions prévues dans l'offre du titulaire).
Les mobiliers et accessoires sont rigoureusement neufs, sous emballage et conditionnement d'origine, sans défaut visible ou caché.
Fourniture de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne (intendance, proviseurs etc.). Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
— fourniture de mobilier et d'accessoires;
— conseil aux services et établissements sur le choix du mobilier et l'aménagement des espaces;
— préconisation de plans d'implantation sur des espaces complexes;
— transport, livraison et déchargement;
— montage et installation;
— service après-vente;
— enlèvement du mobilier usagé, le cas échéant (conformément aux dispositions prévues dans l'offre du titulaire).
Les mobiliers et accessoires sont rigoureusement neufs, sous emballage et conditionnement d'origine, sans défaut visible ou caché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau📦 Accessoires de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474639
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Montants annuels minimaux de 300 000 EUR HT et maximaux de 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de ce lot est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le lot nº 1 comporte une PSE facultative. (cf. article 2.4 du RC).
Montants annuels minimaux de 300 000 EUR HT et maximaux de 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de ce lot est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le lot nº 1 comporte une PSE facultative. (cf. article 2.4 du RC).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne (intendance, proviseurs etc.). Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
— fourniture de mobilier et d'accessoires;
— conseil aux services et établissements sur le choix du mobilier et l'aménagement des espaces;
— préconisation de plans d'implantation sur des espaces complexes;
— transport, livraison et déchargement;
— montage et installation;
— service après-vente;
— enlèvement du mobilier usagé, le cas échéant (conformément aux dispositions prévues dans l'offre du titulaire).
Les mobiliers et accessoires sont rigoureusement neufs, sous emballage et conditionnement d'origine, sans défaut visible ou caché.
Valeur totale estimée: 3 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier pour les services départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de mobilier pour les services départementaux. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de un an à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale d'exécution du marché est de quatre ans.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de un an à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale d'exécution du marché est de quatre ans.
Informations complémentaires:
Montants annuels minimaux de 300 000 EUR HT et maximaux de 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de ce lot est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le lot nº 1 comporte une PSE facultative. (cf. article 2.4 du RC).
Montants annuels minimaux de 300 000 EUR HT et maximaux de 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de ce lot est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le lot nº 1 comporte une PSE facultative. (cf. article 2.4 du RC).
Intitulé du lot: Mobilier pour les locaux administratifs des collèges
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de mobiliers pour les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
Montants annuels minimaux de 50 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de ce lot est annuelle. Elle set donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le lot nº 2 comporte une PSE facultative. (cf. article 2.4 du RC).
Montants annuels minimaux de 50 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de ce lot est annuelle. Elle set donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le lot nº 2 comporte une PSE facultative. (cf. article 2.4 du RC).
Intitulé du lot: Petit équipement de bureau et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de petit équipement de bureau et d'accessoires pour les services départementaux et les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne.
Montants annuels minimaux de 15 000 EUR HT et maximaux de 150 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de ce lot est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Montants annuels minimaux de 15 000 EUR HT et maximaux de 150 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de ce lot est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 11 salariés).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 11 salariés).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livrasion
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au cours du 2
Unité monétaire: l'Euro. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2021. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1
Unité monétaire: l'Euro. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2021. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles L. 551-1 et R. 421-1 suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-474639 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne (intendance, proviseurs etc.).
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
— fourniture de mobilier et d'accessoires;
— conseil aux services et établissements sur le choix du mobilier et l'aménagement des espaces;
— préconisation de plans d'implantation sur des espaces complexes;
— transport, livraison et déchargement;
— montage et installation;
— service après-vente;
— enlèvement du mobilier usagé, le cas échéant (conformément aux dispositions prévues dans l'offre du titulaire). Les mobiliers et accessoires sont rigoureusement neufs, sous emballage et conditionnement d'origine, sans défaut visible ou caché.
Fourniture de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne (intendance, proviseurs etc.).
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
— fourniture de mobilier et d'accessoires;
— conseil aux services et établissements sur le choix du mobilier et l'aménagement des espaces;
— préconisation de plans d'implantation sur des espaces complexes;
— transport, livraison et déchargement;
— montage et installation;
— service après-vente;
— enlèvement du mobilier usagé, le cas échéant (conformément aux dispositions prévues dans l'offre du titulaire). Les mobiliers et accessoires sont rigoureusement neufs, sous emballage et conditionnement d'origine, sans défaut visible ou caché.
Valeur totale du marché: 469240.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305242
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474639
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1
Pour le lot nº 1, les montants contractuels annuels sont de 300 000,00 EUR HT pour le minimum et de 4 000 000,00 EUR HT pour le maximum.
Pour le lot nº 2, les montants contractuels annuels sont de 50 000,00 EUR HT pour le minimum et de 400 000,00 EUR HT pour le maximum.
Pour le lot nº 3, les montants contractuels annuels sont de 15 000.00 EUR HT pour le minimum et de 150 000,00 EUR HT pour le maximum.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1
Pour le lot nº 1, les montants contractuels annuels sont de 300 000,00 EUR HT pour le minimum et de 4 000 000,00 EUR HT pour le maximum.
Pour le lot nº 2, les montants contractuels annuels sont de 50 000,00 EUR HT pour le minimum et de 400 000,00 EUR HT pour le maximum.
Pour le lot nº 3, les montants contractuels annuels sont de 15 000.00 EUR HT pour le minimum et de 150 000,00 EUR HT pour le maximum.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne (intendance, proviseurs etc.).
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
— enlèvement du mobilier usagé, le cas échéant (conformément aux dispositions prévues dans l'offre du titulaire). Les mobiliers et accessoires sont rigoureusement neufs, sous emballage et conditionnement d'origine, sans défaut visible ou caché.
L'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de…
… mobilier pour les services départementaux.
… mobiliers pour les locaux administratifs des collèges du Val-de-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Société Diagonales
Adresse postale: ZI Paris Est — Parc de Courcerin — allée Lech Walesa
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60068450📞
Courrier électronique: diagonales3@wanadoo.fr📧
Pays: Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 393958.86 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Valeur totale du marché: 60777.69 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Serem sas
Adresse postale: 20 rue des Campanules
Téléphone: +33 60951797📞
Courrier électronique: jean-luc.lespagnol@serem.org📧
Valeur totale du marché: 14503.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
15
7
Référence Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1
Pour le lot nº 1, les montants contractuels annuels sont de 300 000,00 EUR HT pour le minimum et de 4 000 000,00 EUR HT pour le maximum.
Pour le lot nº 2, les montants contractuels annuels sont de 50 000,00 EUR HT pour le minimum et de 400 000,00 EUR HT pour le maximum.
Pour le lot nº 3, les montants contractuels annuels sont de 15 000.00 EUR HT pour le minimum et de 150 000,00 EUR HT pour le maximum.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles L. 551-1 et R. 421-13 suivants du code de justice administrative.